Syngenta recule dans sa tentative de breveter les ressources végétales mondiales

Inséré sur le site web de l'UITA le 01-Mar-2005

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Confrontée à une opposition organisée à sa demande de brevet international visant à s’assurer les droits de propriété sur le processus génétique régissant la floraison chez les plantes (cliquez ici pour plus d’informations) , la société transnationale suisse des semences et des produits chimiques agricoles Syngenta a accepté de laisser sa demande de brevet se périmer. Dans des communications séparées à l’UITA et au ETC Group, l’organisation de la société civile avec laquelle l’UITA a lutté pour contrer cette tentative de prise de pouvoir mondial, Syngenta a déclaré qu’elle abandonnait ses demandes de brevets devant le Bureau des brevets et des marques de commerce des États-Unis et le Bureau des brevets de l’Union européenne. L’annonce faisait suite à des déclarations plus ambiguës disant que la société abandonnerait sa demande de brevet dans les pays en développement, laissant croire qu’elle entendait continuer ses efforts pour obtenir des brevets dans d’autres marchés plus cruciaux.

Dans sa lettre à l’UITA, Syngenta déclare que la société «croit fermement que les droits de propriété intellectuelle sont indispensables aux investissements dans l’innovation, puisqu’ils assurent la transparence et permettent aux entreprises de prendre des risques considérables en recherche et en développement avec l’assurance d’un rendement sur leur investissement. Le secteur des semences, en particulier, est la preuve que le système des brevets encourage les entreprises à partager et à accorder des licences d’utilisation pour des technologies et des inventions qui pourraient autrement être tenues privées et exclusives». Le système des brevets est toutefois loin d’être transparent et la demande de brevet international PCT/EPO2/06968 de Syngenta, publiée sous le numéro WO03/00094, par laquelle la société prétend à des droits sur des douzaines de plantes importantes (y compris des variétés encore inconnues!) est un bel exemple de stratégie mondiale d’entreprise. L’UITA poursuivra donc ses efforts, de concert avec d’autres groupes, pour faire en sorte que Syngenta et les autres sociétés de biotechnologie et de semences/produits chimiques agricoles rendent publiques leurs demandes de brevets dans ce secteur. Des pressions soutenues devront être faites sur ces entreprises pour les forcer à renoncer à leurs tentatives d’acquérir la «propriété» des ressources alimentaires mondiales par l’entremise du système de brevets.

L’UITA attend toujours une réponse à la lettre qu’elle a envoyée à Jacques Diouf, directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et appelant cette organisation à exercer son mandat de défense de la sécurité alimentaire mondiale et à prendre des mesures pour bloquer la demande de brevet de Syngenta.