Les TUAC du Canada obtiennent la protection de la santé et de la sécurité au travail pour les travailleurs/euses agricoles de l’Ontario

Inséré sur le site web de l'UITA le 08-Jul-2005

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Les travailleurs/euses agricoles de l’Ontario ont remporté une importante victoire et le droit à la protection de la santé et de la sécurité au travail suite à leur inclusion dans la "Loi sur la santé et la sécurité au travail" (LSST) de l’Ontario. Les travailleurs/euses agricoles canadiens, comme leurs homologues des États-Unis, sont spécifiquement exclus de l’application des lois nationales régissant les relations de travail et les droits syndicaux. La décision du ministère du Travail de l’Ontario d’accorder la pleine protection de la Loi aux quelques 100 000 travailleurs/euses agricoles à compter du 30 juin 2006 est venue en réponse à la contestation de la Loi lancée par les TUAC, qui alléguaient que l’exclusion des dispositions de la LSST constituait une violation du droit constitutionnel des travailleurs/euses agricoles à l’égalité.

L’inclusion à la LSST donne aux travailleurs/euses agricoles, comme aux travailleurs/euses des autres secteurs, le droit de refuser un travail jugé non sécuritaire, d’être informés/es des risques liés au travail et de participer aux comités de santé et sécurité en milieu de travail. Les travailleurs/euses agricoles en Ontario n’ont en revanche toujours pas le droit d’adhérer à un syndicat et de négocier collectivement. En 1990, alors que l’Ontario était gouvernée par le Nouveau parti démocratique, une loi avait été adoptée afin de reconnaître aux travailleurs/euses agricoles le droit de former des syndicats. La loi a été remplacée par de nouvelles dispositions interdisant la syndicalisation en agriculture lorsque le Parti conservateur provincial a repris le pouvoir en 1995. En 2001, la Cour suprême du Canada a renversé cette exclusion, ce qui a entraîné l’adoption de la "Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles". Cette loi donne aux travailleurs/euses agricoles le "droit" de former des "associations" mais leur refuse le droit d’adhérer à un syndicat, de négocier collectivement ou de déclencher une grève – une forme de "solidarismo" à la canadienne, ou de syndicalisme jaune à la mode latino-américaine.

Les TUAC de l’Ontario, qui ont mis en place des centres de soutien au service des travailleurs/euses migrants/tes, continuent de faire pression pour le pleine reconnaissance des droits syndicaux des travailleurs/euses agricoles. Le directeur national des TUAC a répondu à la décision relative à la LSST en déclarant que "Nous sommes heureux de constater que les travailleurs/euses agricoles de l’Ontario auront enfin la protection de base en santé et sécurité au travail que les autres travailleurs/euses ont toujours tenue pour acquise. Nous avons appuyé leur lutte depuis plus d’une décennie et nous continueront de faire pression en faveur de l’égalité des droits pour les travailleurs/euses agricoles canadiens/nnes et migrants/tes, y compris le droit à la syndicalisation".