Nestlé accusée de violer les Principes directeurs de l'OCDE au Royaume-Uni

Inséré sur le site web de l'UITA le 09-Oct-2006

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Nestlé, plus grande société alimentaire au monde, se retrouve encore une fois sur la sellette à l’OCDE, où l’UITA, agissant pour le compte de ses affiliées au Royaume-Uni, a accusé la société de violations flagrantes des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en raison de son plus récent exercice de suppression d’emplois au Royaume-Uni.

Les Principes directeurs de l’OCDE, dont les dispositions et les mesures de mise en œuvre ont été acceptées par tous les pays membres de l’OCDE et par d’autres gouvernements qui y ont adhéré, fixent des normes claires régissant les relations entre l’investissement étranger direct par les sociétés multinationales et le contexte social, politique et de droits humains dans lequel il évolue. Les Principes directeurs interdisent nommément aux entreprises d’utiliser les menaces de transferts de production vers d’autres pays pour influencer le résultat des négociations collectives. Nestlé, cependant, ne semble pas l’avoir compris – malgré le fait que la société se soit fait taper sur les doigts pour la même raison il y a trois ans en Corée.

Dans le conflit de 2003 en Corée, Nestlé avait mis en lock-out les travailleurs/euses des centres de production, d’entreposage et de distribution dans tout le pays dans une tentative d’imposer unilatéralement son plan de restructuration aux travailleurs/euses. Le syndicat refusant de se soumettre, Nestlé a tenté de faire pression sur les travailleurs/euses – et sur le gouvernement de la Corée – en menaçant publiquement de transférer la production en Chine.

À la suite des procédures intentées devant l’OCDE par l’UITA en Corée et Suisse, où Nestlé a son siège mondial, la direction a été forcée d’entreprendre les négociations qu’elle avait initialement rejetées.

La situation se répète aujourd’hui, au Royaume-Uni cette fois, où une longue série de bévues de la direction et le défaut systématique d’investir dans la capacité de production (tout en récompensant largement les investisseurs) ont conduit à une perte de parts de marché dans la confiserie.

Le bénéfice net de Nestlé a progressé de 11,4 % au cours des six premiers mois de 2006, dépassant les attentes des analystes et dopant le cours des actions, déjà en forte hausse à la suite des rachats antérieurs. Le PDG Peter Brabeck a salué "l’excellent niveau de croissance et de marge bénéficiaire".

Début juillet, la direction de Nestlé a informé les représentants/tes syndicaux/cales des usines de confiseries Rowntree du Royaume-Uni qu’elle demanderait une diminution de 15 pour cent des salaires et avantages sociaux de tous les employés/es de Rowntree. Les représentants/tes syndicaux/cales ont été informés/es que l’avenir de la production de chocolat au Royaume-Uni serait en péril si la demande n’était pas acceptée. Les syndicats ont répondu en indiquant leur disposition à travailler avec la direction afin d'examiner des réductions de coûts possibles.

Le 21 août, la direction de l’usine Rowntree de York annonçait que des postes seraient supprimés dans le cadre de la réorganisation. Les représentants/tes syndicaux/cales ont également été informés/es que certaines gammes de produits seraient transférées en tout ou en partie vers d’autres usines de Nestlé en Europe. Le 20 septembre, la direction annonçait les chiffres – 645 emplois seraient éliminés à York. Ces pertes d’emplois sont en surplus des 264 déjà annoncées plus tôt cette année dans la même usine.

À cette même rencontre, la direction de Nestlé a informé les employés/es et les représentants/tes syndicaux/cales qu’elle se retirait unilatéralement des conventions collectives fixant les conditions d’emploi, accordant aux syndicat 90 jours pour "négocier" – à condition que le résultat des négociations donne à Nestlé la réduction des salaires et des avantages sociaux qu’elle demande. Dans un contexte de transferts de production proposés et de menaces implicites d’autres transferts dans l’avenir, l’avis écrit signifié aux employés/es le 20 septembre indique que si une entente ne peut être conclue, de nouvelles conditions s’appliqueront dans le cadre d’un processus de licenciement et de réembauche.

De plus, comme la société a informé les représentants/tes syndicaux/cales de tous les établissements Rowntree au Royaume-Uni de son intention de diminuer les salaires et les avantages sociaux dans l’ensemble du système Rowntree UK, elle a effectivement utilisé la menace de transferts de production pour couper court à un éventuel processus de négociations dans les trois autres établissements Rowntree du pays.

En évoquant la menace de transferts de production en cours et futurs pour influencer le résultat d’une négociation, Nestlé a clairement contrevenu à l’article IV.7 des Principes directeurs de l’OCDE, qui stipule ce qui suit :

Lors de négociations menées de bonne foi avec des représentants des salariés sur les conditions d’emploi, ou lorsque les salariés exercent leur droit de s’organiser, ne pas menacer de transférer hors du pays en cause tout ou partie d’une unité d’exploitation[…] en vue d’exercer une influence déloyale sur ces négociations ou de faire obstacle à l’exercice du droit de s’organiser.

Le PDG Brabeck a vanté un "modèle Nestlé" offrant de la "valeur pour les actionnaires" aux investisseurs par des bénéfices à deux chiffres, des dividendes accrus et des rachats d’actions réguliers. Les hommes et les femmes qui travaillent dans ce système à travers le monde ont appris à connaître les dessous de ce modèle, qui est fondé sur l’augmentation de la valeur pour les actionnaires par la destruction des emplois et dans lequel une restructuration permanente ainsi que la menace constante de transferts de production constituent une caractéristique constante.

Dans son mémoire adressé aux points de contacts nationaux de l’OCDE au Royaume-Uni et en Suisse documentant les infractions par Nestlé aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, l’UITA entend faire pression sur Nestlé afin qu’elle se conforme aux règles reconnues internationalement. Les affiliées de l’UITA à l’usine Rowntree de York - Amicus et GMB – veulent de véritables négociations et non des ultimatums appuyés par des menaces publiques de transfert de la production hors du Royaume-Uni.