Appel international à un renforcement de la réglementation sur les nanotechnologies

Inséré sur le site web de l'UITA le 07-Aug-2007

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Une coalition internationale de 44 organisations de santé publique, d’organisations de protection de l’environnement et d’organisations syndicales nationales et internationales – incluant l’UITA, la CSI et les organisations syndicales étasuniennes AFL-CIO, BCTGM et United Steelworkers – a lancé un appel pour l’adoption d’un contrôle réglementaire ferme et complet de la nanotechnologie et de ses produits, à toutes les étapes. La nanotechnologie manipule les substances synthétiques et naturelles à l’échelle atomique et moléculaire. Beaucoup de produits contenant des nanoparticules sont déjà disponibles sur le marché et de nombreux autres le seront sous peu, alors que les entreprises investissent massivement dans cette technologie, malgré les risques bien connus pour la santé humaine et l’environnement. Il n’y a aucune façon de mesurer la présence de nanoparticules dans le milieu de travail et encore moins d’évaluer l’exposition à celles-ci. La technologie, affirme la coalition, présente des risques spécifiques et appelle des exigences spécifiques en matière de contrôles réglementaires.

Le secrétaire général de l’UITA, Ron Oswald, à l’occasion du lancement de Principles for the Oversight of Nanotechnologies and Nanomaterials (Principes pour la surveillance des nanotechnologies et des nanomatériaux), a souligné l’importance de la défense contre l’intrusion massive des nanoproduits dans la chaîne alimentaire mondiale, signalant que « des centaines de produits – depuis les pesticides jusqu’aux additifs et aux produits d’emballage – contenant des nanoparticules sont déjà sur le marché ou sur le point de l’être. Les travailleurs/euses, les consommateurs/trices et l’environnement doivent être adéquatement protégés contre les risques multiples que ce développement pose pour le système alimentaire mondial et pour les hommes et les femmes qui produisent nos aliments ».

La déclaration de la coalition établit huit principes fondamentaux nécessaires pour une supervision et une évaluation adéquates et efficaces du domaine émergent de la nanotechnologie:

• Une fondation de précaution : les fabricants et les distributeurs des produits ont la responsabilité de démontrer la sécurité de leurs produits : s’il n’existe pas d’examen indépendant des données sur la santé et la sécurité, la mise en marché du produit n’est pas autorisée.


• Réglementation obligatoire, spécifique à la nanotechnologie: les nanomatériaux devraient être classifiés comme de nouvelles substances et assujettis à des règlements spécifiques aux nanotechnologies. Les initiatives volontaires ne suffisent pas.


• Santé et sécurité du public et des travailleurs/euses : des mesures doivent être prises afin de prévenir l’exposition des travailleurs/euses et du public aux nanoparticules dont la sécurité n'a pas été prouvée.


• Protection de l’environnement : une analyse, sur un cycle de vie entier, des effets sur l’environnement doit être effectuée avant la commercialisation.


• Transparence : tous les nanoproduits doivent être étiquetés et les données de sécurité doivent être rendues publiques.


• Participation du public : le public doit pouvoir participer de façon ouverte, significative et entière à toutes les étapes du processus.

Inclusion des effets élargis : l’ensemble des effets de la nanotechnologie doit être pris en compte, y compris les effets au plan social et éthique.

• Responsabilité des fabricants : l’industrie de la nanotechnologie doit accepter la responsabilité découlant de ses produits.

Avec la publication de cette déclaration, les organisations signataires appellent tous les acteurs – incluant les instances et organismes gouvernementaux à tous les niveaux, les entreprises, les institutions scientifiques et les agences de recherche, ainsi que les autres organisations pertinentes – à adhérer à ces principes, ainsi qu'à les mettre en œuvre.

Le texte anglais de la déclaration et la liste des signataires sont disponibles en format pdf sur le site Web de l’UITA en cliquant ici. L’UITA encourage la distribution et la ratification de la déclaration. Les ratifications sont les bienvenues et doivent être communiquées à [email protected]