La Cour de justice européenne annule l’autorisation d’utilisation du paraquat – une action mondiale doit suivre !

Inséré sur le site web de l'UITA le 10-Aug-2007

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Le tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé la directive de 2003 autorisant l’utilisation de l’herbicide mortel paraquat, estimant que cette autorisation était basée sur une évaluation insuffisante des risques encourus par les travailleurs/euses de l’agriculture et l’environnement.

Les syndicats de travailleurs/euses agricoles et les groupes de défense de l’environnement ont fait campagne durant plusieurs années en vue de l’interdiction du paraquat, responsable pour une proportion élevée des dizaines de milliers de décès attribuables chaque année aux pesticides. Lorsqu’il est absorbé par la peau ou les poumons ou ingéré, ses effets sont irréversibles. Il n’existe aucun antidote connu à l’empoisonnement par le paraquat. Un lien potentiellement fatal a été documenté entre l’exposition au paraquat et la maladie de Parkinson.

Les travailleurs/euses agricoles sont régulièrement exposés/es à cette substance toxique durant sa manutention, sa préparation et sa pulvérisation, et lors du travail dans les champs où une application vient d’être faite. Malgré des études détaillées sur les risques que présente le paraquat pour la santé et l’environnement, il est largement utilisé dans la culture des fruits, des légumes et du coton, ainsi que sur les palmiers à huile et autres cultures de plantations. Les ventes mondiales de paraquat s’élèvent à plus de 400 millions de dollars par an.

La décision prise par l’UE en décembre 2003 d’autoriser le paraquat est survenue dans la foulée d’un effort de lobbying sans précédent mené par le fabricant, Syngenta, et l’ensemble du groupe de pression des pesticides dans les principaux États membres de l’UE. La décision a été prise malgré l’opposition des organisations environnementales, sanitaires et syndicales (dont les membres sont les premiers exposés), mais aussi l’opposition des États membres de l’UE ayant déjà interdit le paraquat (Autriche, Danemark, Finlande et Suède).

En mars 2004, une coalition d’organisations syndicales et d’ONG, dont l’UITA, a contesté l’autorisation devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, en alléguant que la Commission, dans sa décision, avait omis de tenir compte de données scientifiques facilement accessibles concernant les effets toxiques du paraquat. Le recours a été jugé "irrecevable" par le tribunal en novembre 2005, selon l’étrange argument qu’aucune des organisations concernées ne pouvait prétendre être affectée par l’autorisation.

Le gouvernement suédois a toutefois introduit séparément un recours devant le tribunal de première instance, et c’est cette procédure qui a été jugée recevable le 11 juillet. A moins que la Commission européenne ne fasse appel, les États membres de l’UE sont aujourd’hui contraints d’annuler l’autorisation de publicité, de vente, de stockage et d’utilisation de tous les produits contenant du paraquat.

Lorsque l’UE avait adopté la directive d’autorisation de l’herbicide en 2003, l’UITA avait noté que "les conséquences mondiales de l’approbation du paraquat par l’UE n’ont pas tardé à se faire sentir. Syngenta a immédiatement utilisé la décision de l’UE afin de lancer en Malaisie une campagne de relation publique et de pression sur le gouvernement afin de renverser la décision de bannir progressivement le paraquat dans ce pays. Les promoteurs du paraquat se sont également mis à l’œuvre en Amérique centrale, où l’utilisation du paraquat fait face à des critiques croissantes".

La décision de 2007 d’annuler l’autorisation doit donner le signal d’une nouvelle action internationale contre le lobby mondial du paraquat. L’UITA se joint à d’autres organisations qui mènent campagne pour appeler les gouvernements à annuler l’autorisation et à retirer le paraquat du marché et des cultures.