Une nouvelle ère pour les litiges? Un détaillant étasunien en faillite accuse les fonds d’investissement privés de dépouillement des actifs

Inséré sur le site web de l'UITA le 10-Sep-2008

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Les litiges se multiplient depuis le début de la crise du crédit, les fonds d’investissement privés, les banques et les entreprises cibles s’engageant dans une spirale de poursuites et de contre poursuites sur l’échec des transactions et les indemnités de rupture des négociations. Les banques engagent des poursuites pour se libérer des transactions, les sociétés lancent des poursuites pour faire valider leurs prétentions à la privatisation et les fonds poursuivent à peu près tout le monde, invoquant toutes les raisons, depuis la responsabilité fiduciaire aux préoccupations réglementaires et aux enjeux de sécurité nationale. À mesure qu’un nombre croissant d’entreprises font faillite, on peut prévoir un nombre croissant de poursuites intentées par les créanciers contre les fonds d’investissement privés – comme celle intentée en août par les créanciers du fabricant de génératrices étasunien Powermate Corporation. La poursuite allègue que les propriétaires Sun Capital et York Street Capital Partners ont mis l’entreprise en faillite par la recapitalisation des dividendes, engloutissant ainsi l’entreprise sous les dettes.

La poursuite annoncée le 2 septembre par le détaillant étasunien Mervyn pourrait bien être la première de son genre (mais certainement pas la dernière). La poursuite allègue que les fonds d’investissement privés propriétaires (Cerberus, Sun Capital et le spécialiste de l’immobilier Lubert-Adler), les banques qui ont financé la transaction et la société mère, la chaîne Target, qui a vendu Mervyn en 2004, ont utilisé les actifs immobiliers de la société pour financer une transaction à très haut levier, pour ensuite la mettre en faillite en augmentant les baux de façon radicale. Ces actions, allèguent les avocats de l’entreprise, "ont en bout de ligne conduit Mervyn à la faillite et constituent un transfert frauduleux qui ne résiste pas à l’examen". La société, qui emploie quelques 18000 travailleurs/euses, tente de se réorganiser sous la protection de la loi sur les faillites.

Le mécanisme classique visant à "libérer la valeur" passe par la création de sociétés séparées pour les activités de vente au détail et pour les baux et les immobilisations. Selon un article publié dans le Minneapolis/St. Paul Star Tribune, le 3 septembre,

"La poursuite intentée par Mervyn s’attaque à une technique de choix de la plus récente vague d’achats adossés, qui commencent à émerger devant les tribunaux de faillite. Les acquéreurs utilisent la valeur élevée des biens immobiliers pour financer l’achat de détaillants comme Mervyn, dans des transactions qui séparent l’immobilier des entreprises sous-jacentes.

Le retrait du volet immobilier de l’ensemble des opérations de vente au détail… s’est fait dans le cadre d’une série de transferts concurrents effectués au quart de tour et orchestrés par les fonds d’investissement privés", déclare l’avocat de Mervyn.

"Selon Mervyn, la société n’a reçu que 8,3 millions de dollars des transactions qui l’ont dépouillée de ses actifs immobiliers, tandis que les fonds d’investissement privés, les avocats et les banques d'affaires se sont partagé des honoraires de 58 millions de dollars. Les avocats de Mervyn disent que les actifs immobiliers avaient une valeur d’environ 1,68 milliard de dollars US.

Les actifs immobiliers de Mervyn se sont retrouvés entre les mains d’entreprises à l’épreuve de la faillite, de façon à les mettre hors de portée des créanciers du détaillant, allègue la société. Selon la poursuite, ceux qui ont orchestré la transaction savaient déjà à ce moment qu’elle laisserait la société sans actifs suffisants pour survivre.

Dans la phase deux de l’acquisition adossée aux actifs immobiliers, les acquéreurs se sont pourvus d’un flux de trésorerie par l’entremise de loyers élevés exigés des sociétés acquises. Mervyn indique que ses coûts d’occupation annuels de USD 172 millions sont de USD 80 millions supérieurs à ce qu’ils auraient été si les fonds d’investissement privés n’avaient pas fait son acquisition de Target et entrepris de lui demander un loyer."

En vertu des nouvelles modalités de cession-bail, le loyer annuel versé par Mervyn a presque doublé, à USD 172 millions. Selon les allégués de la poursuite, "En séparant les actifs immobiliers de Mervyn de ses opérations de vente au détail, les planificateurs des fonds d’investissement privés se sont assurés que toute valeur résiduelle ou plus-value des actifs immobiliers leur soient réservées et ne profitent pas à Mervyn".

Avec des loyers gonflés et une solide recapitalisation des dividendes, les fonds d’investissement privé propriétaires de la société ont plus que doublé leur participation initiale dans l’achat réalisé en 2004 pour la somme de USD 1,26 milliards. Le Wall Street Journal, qui n’est pas généralement reconnu pour ses critiques de l’industrie du rachat d’entreprise, disait ceci, le 4 septembre :

"L’acquisition de Mervyn a été conclue durant la première moitié de la décennie, au moment où les fonds d’investissements se jetaient sur les détaillants en difficulté moins pour leur sens de la mode que pour leur valeur immobilière.

Le gestionnaire de fonds spéculatifs Eddie Lampert a fait fortune en prenant le contrôle du détaillant en faillite KMart pour ensuite revendre ses actifs immobiliers. Kohlberg Kravis Roberts & Co., Bain Capital et Vornado Realty Trust ont acheté Toys 'R' Us Inc. en partie à cause de la valeur de ses magasins.

La preuve contre Sun et Cerberus est particulièrement accablante pour les fonds d’investissement privés, qui tentent de se défaire de décennies de critiques disant que les fonds dépouillent des entreprises saines sans trop d’égards pour les employés ou les institutions."

La séparation des actifs immobiliers et des opérations immobilières de la prestation de services est également devenue un outil de choix pour extraire des fonds des chaînes hôtelières, notamment par la vente des immeubles à des fiducies de placement immobilier (FPI), et n’exige pas de privatiser l’entreprise. En même temps qu’ils acquièrent une participation plus importante dans des sociétés cotées, les fonds spéculatifs et les "investisseurs activistes" font des pressions pour que de tels changements soient apportés. Ce sont les travailleurs/euses qui en paient le prix, par les licenciements, l’accélération des cadences, les baisses de salaires et les attaques contre les régimes de retraite et autres avantages sociaux.

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