Les eurosocialistes font pression en faveur d’une réglementation complète pour les fonds d’investissement privés et les fonds spéculatifs

Inséré sur le site web de l'UITA le 19-Sep-2008

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La Parlement européen s’apprête à voter sur un rapport qui sera déposé le mardi 23 septembre et qui appelle la Commission européenne à mettre en place des mesures législatives portant sur une réforme en profondeur des marchés financiers avant la fin de l’année. Le rapport, préparé sous la gouverne de l’ancien premier ministre du Danemark Poul Nyrup Rasmussen, également chef du Parti socialiste européen (le regroupement à l’échelle européenne des partis sociaux-démocrates et travaillistes), fixe des lignes directrices claires pour une réglementation plus serrée des fonds d’investissement privés, des fonds spéculatifs et plus généralement des marché financiers dans l’Union européenne. Les propositions répondent à un certain nombre de préoccupations du mouvement syndical ; notamment le plafonnement de la dette dans les achats adossés, des mesures visant à empêcher le dépouillement d’actif des sociétés de portefeuille par les investisseurs privés qui en sont propriétaires, une plus grande transparence et des règles de divulgation pour les fonds d’investissement privés allant bien au-delà des "codes de conduite" volontaires dont les fonds ont fait la promotion à titre de solution de rechange à la réglementation ; ainsi que des exigences de suffisance du capital plus élevées pour les instruments financiers et les institutions financières (y compris les fonds d’investissement privés et les fonds spéculatifs), des limites sur la titrisation trop facile des instruments de dette adossée ("originate & distribute") qui ont alimenté à la fois la flambée des acquisitions et la crise financière en général ; et des mesures visant à permettre aux employés/es des entreprises appartenant à des investisseurs privés d’exercer les mêmes droits à l’information que les autres employés/es du secteur privé de l’UE. Les autres initiatives présentées dans le rapport appellent à la prise de mesures et de réformes sur la rémunération des cadres supérieurs, les agences de notation de crédit et les conflits d’intérêt.

Le rapport, déposé pour la première fois en mai dernier, est le résultat de négociations difficiles entre les eurosocialistes et les groupes conservateurs et libéraux qui forment la majorité au Parlement européen. L’UITA s’est engagée à fond dès le départ dans ce processus. Bien qu’il constitue un compromis fortement atténué, une action législative sur la base du rapport n'en représenterait pas moins un grand pas en avant pour les travailleurs/euses. La Commission européenne est obligée de répondre à l’appel à des mesures législatives et a toujours dans le passé présenté des propositions en réponse à de telles demandes faites par le Parlement.

L’importance de cette initiative va bien au-delà de l’UE, notamment au moment où sévit une crise financière mondiale, parce que l’adoption du rapport signalerait l’existence d’un consensus parlementaire débordant les lignes de partis sur la nécessité d’une intervention réglementaire et d’une réforme des marchés financiers.

Afin de souligner l’urgence d’agir face à l’effondrement mondial des marchés financiers et d’appuyer l’initiative, l’organisation Avaaz, qui réalise des campagnes en ligne, a lancé une pétition. Les signatures seront présentées par Rasmussen aux députés européens et à la Commission européenne en parallèle au rapport. Vous pouvez signer la pétition en ligne ici.