Le Parlement européen adopte l’appel lancé par les eurosocialistes à la réglementation des fonds de capital-investissement et des fonds spéculatifs

Inséré sur le site web de l'UITA le 02-Oct-2008

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Le 23 septembre dernier, le Parlement européen a adopté, par 562 voix contre 86, le rapport préparé par le Parti socialiste européen (PSE) pour une réglementation législative plus serrée des fonds de capital-investissement et des fonds spéculatifs. Bien qu’adoptée par le Parlement européen sous une forme très modifiée, les propositions de législation du rapport répondaient à plusieurs préoccupations clés du mouvement syndical. Celles-ci portent entre autres sur le plafonnement de la dette dans les achats adossés; des mesures afin de prévenir le dépouillement d’actif des sociétés de portefeuilles par les fonds d’investissements privés propriétaires; une plus grande transparence et des règles de divulgation dépassant largement les « Codes de conduite » volontaires proposés comme solution de rechange à la réglementation; des exigences de suffisance du capital plus élevées pour les instruments financiers et les institutions financières (y compris les fonds de capital-investissement et les fonds spéculatifs); des limites sur la facilité de titrisation des prêts adossés (« production et distribution ») qui a alimenté tant la flambée d’acquisitions que la crise financière en général; et faire en sorte que les employés/es des sociétés appartenant à des fonds de capital-investissement bénéficient des mêmes droits à l’information que les autres employés/es du secteur privé en Europe.

« C’est la toute première fois que Parlement européen exige la réglementation des fonds de capital-investissement et des fonds spéculatifs », a déclaré le président du PSE, Poul Nyrup Rasmussen. « Le commissaire Charlie McCreevy se devait de répondre, et sa réponse a été positive. Alors que des millions de familles s’inquiètent de la sécurité de leurs épargnes et de leurs retraites, il n’aurait pas été sage de nous rappeler qu’il croyait encore tout récemment que la voie de l’autoréglementation était la meilleure. La crise financière a forcé les éléments conservateurs du Parlement européen à accepter une réforme rationnelle et il appartient maintenant à la Commission européenne de prouver à son tour qu’elle ne croit plus que le marché seul sait tout ».

Le rapport est disponible sur le site Web du Parlement européen, ici.