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La Haute Cour de Namibie maintien l’interdiction sur les agences de placement

Inséré sur le site web de l'UITA le 05-Dec-2008

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Dans un jugement rendu le 1er décembre, la Haute Cour de Namibie a maintenu l’interdiction sur les agences de placement de personnel contenu dans la nouvelle Loi du travail, rejetant un pourvoir de la plus importante agence du pays, Africa Personnel Services (APS).

APS contestait l’article de la loi stipulant que « nul ne peut, dans un but lucratif, embaucher une personne dans le but d’offrir les services de cette personne à un tiers afin d’effectuer un travail pour ce tiers ». Les avocats de l’entreprise faisaient valoir que cette disposition violait le droit « fondamental » de celle-ci de « pratiquer toute profession, d’occuper tout emploi, ou de tenir tout commerce ou entreprise ».

Dans son jugement écrit, le juge présidant le procès a rappelé que la garantie constitutionnelle ne s’appliquait pas automatiquement à toutes les activités commerciales, affirmant par exemple « qu’une personne engagée dans le vol d’actions, la tenue d’une maison close, le trafic humain ou l’esclavage ne peut prétendre à un droit constitutionnel du simple fait que ses activités ou son commerce lui apportent des bénéfices ou un revenu ».

« En vertu du droit namibien, poursuit le juge, il n’y a pas de place pour un tiers dans le lien entre un employeur et un employé. Je suis d’avis que l’interposition d’un tiers dans cette relation crée une situation inacceptable qui n’a aucun fondement dans notre droit sur les contrats d’emploi. Je suis également d’avis que [le travail d’agence] constitue une forme d’embauche et de location de personnes comme si elle constituaient des biens meubles ».

La décision du tribunal a été reçue avec enthousiasme par les syndicalistes qui remplissaient la salle d’audience et les manifestants à l’extérieur. Dans plusieurs pays, les organisations syndicales, incluant les affiliées de l’UITA et les centrales nationales, s’efforcent d’obtenir le renforcement des interdits juridiques (par exemple en Russie, où les agences de placement temporaire sont toujours illégales mais où l'industrie du travail de location fait un lobbyisme important) et de la règlementation restreignant l’expansion des agences de placement temporaire. APS a immédiatement porté la cause en appel.