L’OIT appelle à la fin de la répression contre le syndicat des travailleurs/euses migrants en Corée

Inséré sur le site web de l'UITA le 23-Apr-2009

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Les organisations syndicales manifestent contre l’arrestation et la déportation en 2007 de dirigeants du Migrants Trade Union en Corée. L’OIT a maintenant fermement affirmé les droits syndicaux de tous/tes les travailleurs/euses migrants/tes, abstraction

Dans une décision portant sur la répression à l’endroit du Migrants Trade Union en Corée, le conseil d’administration de l’OIT a fermement affirmé le droit de toutes les travailleuses migrantes et tous les travailleurs migrants de former un syndicat sans craindre d’être arrêtés/es ou déportés/es en raison de leur adhésion à un syndicat ou de leurs activités syndicales. Le conseil d’administration a adopté le rapport présenté par le Comité de la liberté syndicale en réponse à une plainte déposée par la CSI et la centrale nationale coréenne KCTU en décembre 2007. (On peut consulter la décision sur le site Web de l’OIT, en anglais, en français et en espagnol).

MTU a été fondé en 2005 afin de lutter contre la discrimination, les abus dans le milieu de travail et les politiques gouvernementales anti-immigration visant les quelques 400 000 travailleurs/euses migrants en Corée. Le gouvernement a répondu à la demande d’enregistrement de l’organisation auprès du ministère du Travail en annonçant que les travailleurs/euses migrants/tes n’avaient aucun droit à la reconnaissance syndicale, à la syndicalisation, à la négociation ou à la protection en vertu des lois sud-coréennes et qu’il rejetait donc la demande d’enregistrement. En février 2006, la Haute cour de Séoul a statué que ces droits étaient protégés par la constitution du pays et que le gouvernement devait accréditer le syndicat. Le ministère du Travail a fait appel de la décision devant la Cour suprême du pays, où la cause est toujours pendante. Entre temps, un nombre croissant de travailleurs/euses migrants/tes font l’objet de rafles policières et de déportations, dont des dirigeants du MTU leaders (en décembre 2007 et encore en mai 2008). Malgré ces attaques, MTU poursuit son travail d’organisation et de défense des droits des travailleurs/euses migrants/tes.

Tout en faisant montre de prudence sur la question de l’accréditation, toujours devant la Cour suprême, le Comité a néanmoins annoncé son intention d’aborder la question à sa prochaine rencontre en novembre prochain – sans nécessairement attendre la conclusion des procédures devant la Cour suprême. Dans sa décision, le Comité rejette "…les arguments du gouvernement selon lesquels les travailleurs migrants en situation irrégulière ne peuvent prétendre aux droits de se syndiquer et de négocier collectivement; que le droit des travailleurs migrants de constituer un syndicat est subordonné en ce qui les concerne à la détention d’un titre de résidence légale et à l’existence d’une relation d’emploi légale, ce qui, en l’espèce, était impossible".

"Le comité rappelle à cet égard le principe général en vertu duquel tous les travailleurs, sans distinction d’aucune sorte, y compris sans discrimination tenant à l’occupation, devraient avoir le droit de constituer les organisations de leur choix et de s’y affilier. Le comité rappelle en outre que, chaque fois qu’il a examiné une législation déniant aux travailleurs migrants en situation irrégulière le droit de se syndiquer – situation qui correspond à celle qui est présentée –, il a toujours souligné que tous les travailleurs, à la seule exception des membres des forces armées et de la police, sont couverts par la convention no 87 et, en conséquence, il a toujours demandé au gouvernement de tenir compte dans sa législation de la teneur de l’article 2 de cette convention. Le comité rappelle également la résolution concernant une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée adoptée par la Conférence de l’OIT à sa 92e session en 2004 aux termes de laquelle « Tous les travailleurs migrants bénéficient également de la protection offerte par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi (1998). Par ailleurs, les huit conventions fondamentales de l’OIT relatives à la liberté syndicale et au droit de négociation collective, à la non-discrimination en matière d’emploi et de profession, à l’interdiction du travail forcé, et à l’élimination du travail des enfants couvrent tous les travailleurs migrants, quel que soit leur statut."

Dans ses recommandations, le Comité "demande au gouvernement d’éviter à l’avenir de prendre des mesures qui comporteraient un risque grave d’interférence avec des activités syndicales, comme l’arrestation et l’expulsion de dirigeants syndicaux juste après leur élection et tandis que leurs recours devant une juridiction sont pendants."

En février 2007, lorsque la Haute cour de Séoul a déclaré illégal le rejet par le gouvernement de l’avis d’établissement présenté par le syndicat, nous avions écrit : "Il a fallu presque deux ans aux tribunaux coréens pour établir que les travailleurs/euses migrants/tes sont des travailleurs/euses, et des travailleurs/euses avec des droits". Le 25 mars, l’OIT a fermement réitéré les droits des travailleurs/euses migrants/tes dans le cadre établi des conventions et des droits internationaux du travail. Les syndicats de partout peuvent et doivent maintenant bâtir sur ces fondations.