La Haute Cour de Namibie maintien l�interdiction sur les agences de placement

Posted to the IUF website 05-Dec-2008

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Dans un jugement rendu le 1er d�cembre, la Haute Cour de Namibie a maintenu l�interdiction sur les agences de placement de personnel contenu dans la nouvelle Loi du travail, rejetant un pourvoir de la plus importante agence du pays, Africa Personnel Services (APS).

APS contestait l�article de la loi stipulant que � nul ne peut, dans un but lucratif, embaucher une personne dans le but d�offrir les services de cette personne � un tiers afin d�effectuer un travail pour ce tiers �. Les avocats de l�entreprise faisaient valoir que cette disposition violait le droit � fondamental � de celle-ci de � pratiquer toute profession, d�occuper tout emploi, ou de tenir tout commerce ou entreprise �.

Dans son jugement �crit, le juge pr�sidant le proc�s a rappel� que la garantie constitutionnelle ne s�appliquait pas automatiquement � toutes les activit�s commerciales, affirmant par exemple � qu�une personne engag�e dans le vol d�actions, la tenue d�une maison close, le trafic humain ou l�esclavage ne peut pr�tendre � un droit constitutionnel du simple fait que ses activit�s ou son commerce lui apportent des b�n�fices ou un revenu �.

� En vertu du droit namibien, poursuit le juge, il n�y a pas de place pour un tiers dans le lien entre un employeur et un employ�. Je suis d�avis que l�interposition d�un tiers dans cette relation cr�e une situation inacceptable qui n�a aucun fondement dans notre droit sur les contrats d�emploi. Je suis �galement d�avis que [le travail d�agence] constitue une forme d�embauche et de location de personnes comme si elle constituaient des biens meubles �.

La d�cision du tribunal a �t� re�ue avec enthousiasme par les syndicalistes qui remplissaient la salle d�audience et les manifestants � l�ext�rieur. Dans plusieurs pays, les organisations syndicales, incluant les affili�es de l�UITA et les centrales nationales, s�efforcent d�obtenir le renforcement des interdits juridiques (par exemple en Russie, o� les agences de placement temporaire sont toujours ill�gales mais o� l'industrie du travail de location fait un lobbyisme important) et de la r�glementation restreignant l�expansion des agences de placement temporaire. APS a imm�diatement port� la cause en appel.