Les groupes environnementaux et les organisations syndicales contestent l'autorisation du paraquat par l'UE

Posted to the IUF website 03-Mar-2004

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Une coalition d�organisations syndicales internationales et d�ONG de d�fense de l�environnement a demand� au Tribunal europ�en de premi�re instance d�invalider la d�cision, prise par la Commission europ�enne en d�cembre dernier, d�autoriser l�utilisation en Europe de l�herbicide mortel paraquat.

La coalition all�gue que la Commission, dans sa d�cision, a omis de tenir compte de donn�es scientifiques facilement accessibles concernant les effets toxiques du paraquat sur la sant� humaine ainsi que sur l�environnement, et que l�approbation contrevient � la Convention europ�enne sur la protection des droits de la personne et des libert�s fondamentales, au Trait� de l�union europ�enne (en particulier les dispositions sur le principe de pr�caution) et au droit secondaire de l�UE.

Les syndicats de travailleurs/euses agricoles et les groupes environnementaux ont fait campagne durant plusieurs ann�es en vue de l�interdiction du paraquat, responsable pour une proportion �lev�e des dizaines de milliers de d�c�s attribuables chaque ann�e aux pesticides. Absorb� par la peau ou les poumons ou ing�r�, ses effets sont irr�versibles. Il n�existe aucun antidote connu � l�empoisonnement par le paraquat. Un lien potentiellement fatal a �t� document� entre l�exposition au paraquat et la maladie de Parkinson. Les travailleurs/euses agricoles sont r�guli�rement expos�s/es � cette substance toxique durant sa manutention, sa pr�paration et sa pulv�risation, et durant le travail dans les champs o� une application vient d��tre faite.

Le paraquat est persistent et s�accumule dans le sol au fil des applications. Cette contamination � long terme et les risques inacceptables encourus par la faune sont bien document�s dans la litt�rature scientifique.

La poursuite all�gue que tous ces �l�ments ont �t� ignor�s par la Commission, dont la d�cision d�autoriser le paraquat est survenue dans la foul�e d�un effort de lobbying sans pr�c�dent men� par le fabricant, Syngenta, et l�ensemble du groupe de pression des pesticides dans les principaux �tats membres de l�UE. La d�cision a �t� prise malgr� l�opposition des organisations environnementales, sanitaires et syndicales (dont les membres sont les premiers expos�s), mais aussi l�opposition des �tats membres de l�UE ayant d�j� interdit le paraquat (Autriche, Danemark, Finlande et Su�de).

Le gouvernement su�dois a entrepris sa propre contestation de l�autorisation devant la Cour de justice europ�enne.

�Le paraquat doit �tre interdit afin de prot�ger l�environnement et la sant� humaine�, a d�clar� John Hontelez, secr�taire g�n�ral du Bureau europ�en de l�environnement. �La Commission europ�enne n�a pas tenu compte de donn�es scientifiques disponibles publiquement sur les risques associ�s au paraquat et a forc� sa d�cision derri�re le huis clos des r�unions du comit� des �tats membres. Ceci ne peut conduire qu�� une baisse de confiance du public envers les m�canismes d�autorisation des pesticides au sein de l�UE. C�est pourquoi les poursuites devant les tribunaux sont n�cessaires.�

�Le paraquat n�a pas sa place dans une agriculture socialement et environnementalement durable�, a affirm� pour sa part le secr�taire g�n�ral de l�UITA, Ron Oswald. �Non seulement l�UE place-t-elle les travailleurs/euses agricoles face � des risques accrus, en for�ant l�utilisation du paraquat dans des pays o� les organisations syndicales �taient parvenues � le faire interdire, mais elle encourage une plus grande utilisation dans les pays en voie de d�veloppement, malgr� les dangers biens connus que pose cette substance pour la sant� humaine et l�environnement. L�UE doit accepter sa responsabilit� mondiale pour ses d�cisions en cette mati�re.�

Les cons�quences mondiales de l�approbation du paraquat par lUE n�ont pas tard� � se faire sentir. Syngenta a imm�diatement utilis� la d�cision de l�UE afin de lancer en Malaisie une campagne de relation publique et de pression sur le gouvernement afin de renverser la d�cision de bannir progressivement le paraquat dans ce pays. Les promoteurs du paraquat se sont �galement mis � l��uvre en Am�rique centrale, o� l�utilisation du paraquat fait face � des critiques croissantes.

*La coalition est form�e de l�Union internationale des travailleurs de l�alimentation, de l�agriculture, de l�h�tellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), de l�organisation r�gionale europ�enne EFFAT-UITA, du Bureau europ�en de l�environnement (BEE), du Pesticides Action Network (PAN) Europe, de la Soci�t� hollandaise pour la nature et l�environnement et de la Soci�t� su�doise pour la conservation de la nature.