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UITA
Unit les travailleurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'h�tellerie du monde entier


Accords UITA/Danone

Ins�r� sur le site web de l'UITA le 11-Mar-2002

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Le groupe Danone est un groupe d'origine fran�aise actif essentiellement dans trois secteurs. Il est n�1 mondial des produits laitiers frais, n�2 mondial de l'eau en bouteilles et n�2 mondial des biscuits. Il est connu notamment par ses marques Danone, Lu, Evian. Il emploie 86 657 personnes (au 31 d�cembre 2000).

L'UITA et le groupe Danone ont ouvert d�s 1985 des discussions sur la construction de relations sociales au niveau international. Ils sont convenus de tenir � partir de 1986 des r�unions annuelles entre la direction g�n�rale du groupe et les organisations affili�es � l'UITA actives dans le groupe Danone. En 1989, deux accords �taient sign�s sur l'information �conomique et sociale devant �tre d�livr�e aux repr�sentants/es des travailleurs/euses, et sur l'�galit� entre femmes et hommes. Un accord sur la formation qualifiante �tait sign� en 1992, et un accord sur le droit syndical en 1994.

Le 9 mai 1997, le groupe Danone et l'UITA ont sign� un avis commun en cas de modification d'activit� affectant l'emploi ou les conditions de travail.

note: Jusqu'en 1994, le groupe Danone �tait connu sous le nom de groupe BSN. Certains des premiers accords se r�f�rent donc au groupe BSN mais �videmment toute r�f�rence � BSN en tant qu'employeur doit �tre comprise comme impliquant le groupe Danone.

PLATE-FORME D�INFORMATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES
DES SOCIETES DU GROUPE BSN


Ce document est la liste minimum des informations n�cessaires au personnel et � ses repr�sentants pour conna�tre la sant� �conomique et sociale de leur D�partement.

Il ne s�agit donc pas d�un formulaire � remplir: le contenu, la forme, la p�riodicit� (au moins annuelle) de l�information doivent �tre adapt�s � chaque soci�t�.

Certaines de ces informations ont un caract�re strictement confidentiel. Il convient d�attirer sur ce point l�attention du personnel et de ses repr�sentants.

Paris, le 26/9/1989


INFORMATIONS ECONOMIQUES

DONNEES COMMERCIALES
 Le march�: positions de la soci�t� et �volution de celles-ci
 Les ventes en volume (tonnes ou hectolitres) par types de produit
 Les ventes � l�exportation (dont les cessions internes au Groupe)
 Bilan des �produits nouveaux� lanc�s dans les 2 ann�es �coul�es

DONNES FINANCIERES
 Chiffre d�affaires
 R�sultat social (en France: r�sultat courant)
 Selon les r�gles comptables propres � leur pays, les D�partements s�lectionneront les indicateurs permettant d�appr�cier leur situation financi�re (cash flow, b�n�fice net...)
 Montant des investissements industriels r�alis�s
 Montant des investissements publicitaires r�alis�s
 Frais de recherche
 S�il y a lieu, montant des sommes vers�es au titre de la participation et de l�int�ressement

INFORMATIONS SOCIALES

EMPLOI
 Effectif mensuel moyen CDI de l�ann�e
OUVRIERS* EMPLOYES* ENCADREMENT TOTAL
HOMMES par tranches:
- d��ge
- d�anciennet�
FEMMES par tranches:
- d��ge
- d�anciennet�
TOTAL par tranches:
- d��ge
- d�anciennet�
 Effectif occasionnel moyen de l�ann�e en �quivalent temps complet
OUVRIERS
EMPLOYES
ENCADREMENT
TOTAL

CONTRATS A DUREE DETERMINEE & SAISONNIERS
INTERIMAIRES
CONTRATS SPECIAUX JEUNES TOTAL

REMUNERATIONS ET CHARGES
 Montant des r�mun�rations
 Montant des charges
 D�composition de la r�mun�ration des ouvriers-employ�s
 Liste des charges (avec mode de calcul) pay�es par l�employeur pour les ouvriers-employ�s
* En utilisant � chaque fois les cat�gories socio-professionnelles propres au D�partement pour diff�rencier si possible les salari�s non qualifi�s des salari�s qualifi�s

HORAIRES DE TRAVAIL
 Nombre d�heures de travail th�orique de l�ann�e
 Nombre total d�heures travaill�es de l�ann�e
 Taux d�absent�isme
 Nombre de salari�s � temps partiel
 En cas de travail post� et/ou atypique: tout indicateur permettant de pr�ciser le nombre de salari�s concern�s, les horaires effectu�s, les heures de nuit, de fin de semaine...

SECURITE
 Taux de fr�quence: Nombre d�accidents avec arr�t de travail x 1 000 000
Nombre d�heures travaill�es
 Taux de gravit�: Nombre de jours calendaires perdus x 1 000
Nombre d�heures travaill�es
 Nombre d�accidents mortels
 Cotisations vers�es pour la couverture des accidents du travail
 Mesures prises pour l�am�lioration des conditions de travail ainsi que leur co�t (ex montant des investissements pr�ventifs, mise en place plan s�curit�)

NOUVELLES TECHNOLOGIES
 Cons�quences pr�visibles sur l�organisation du travail et les emplois
 Programmes d�actions pr�vus

FORMATION
 Montant des d�penses de formation
* � la charge de l�entreprise
* subventions ext�rieures
TOTAL des sommes consacr�es � la formation
 Nombre d�heures de formation
OUVRIERS* EMPLOYES* ENCADREMENT TOTAL
HOMMES
FEMMES
TOTAL
 % des heures de formation assur�es par des organismes ext�rieures
 Bilan des actions de formation (changement de qualification, reclassements internes, externes...)
* En utilisant � chaque fois les cat�gories socio-professionnelles propres au D�partement pour diff�rencier si possible les salari�s non qualifi�s des salari�s qualifi�s

PLATE FORME D�ACTION EN FAVEUR
DE L�EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES


SCHEMA D�APPLICATION DE LA PLATE - FORME

La communication de l�engagement de promouvoir des activit�s doit �tre assur�s aupr�s de tous les personnels de B.S.N. Diff�rents moyens peuvent �tre con�us en fonction des structures d�entreprises. Le but est que ces moyens soient adapt�s au public.

Les �quipes �UITA� se coordonnent pour, dans l�entreprise, s�assurer qu�une �quipe analyse la situation. Ce peut �tre une direction � cr�er, ou d�j� existante. Il est de premi�re importance que cette �quipe comprenne des travailleurs f�minins.

ANALYSE: Cette �tape vise � identifier les in�galit�s. Rechercher leurs causes internes ou externes � l�entreprise, au poste de travail, au collectif, ou individu. Dans le m�me temps, la collecte de suggestions des salari�s sur leur analyse est recherch�e. En final, les conclusions et les recommandations sur les priorit�s sont �tablies.

Mise au point des activit�s prioritaires retenues. D�finition des buts et des calendriers. Ex�cution du programme.

SUIVI ET EVALUATION: Le suivi et l��valuation du d�roulement des actions doit permettre de mettre en �uvre les adaptations qui s�av�raient n�cessaires. Au niveau des entreprises, les salari�s seront inform�s des r�sultats du bilan. De m�me, au niveau BSN-UITA, un bilan de 1990 sera fait et une �valuation g�n�rale en 1991.

PLATE FORME D�ACTION EN FAVEUR DE L�EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

Afin d�am�liorer l��galit� professionnelle des hommes et des femmes au sein des D�partements du Groupe BSN, il y �t� d�cid� de d�velopper en ce sens, des initiatives coordonn�es, en tenant compte des l�gislations nationales et des conventions collectives.

Dans un premier temps, il sera proc�d�, dans chacun des D�partement du Groupe BSN, � l�analyse des �ventuelles in�galit�s professionnelles entre les hommes et les femmes.

Il est souhaitable que cette �tude, si les situations locales le permettent, soit conduite sous la responsabilit� d�un groupe de travail compos� de la direction, de repr�sentants du personnel et/ou des syndicats. Ce groupe pourra �tre une instance d�j� existante (par exemple, une commission du comit� d�entreprise).

Un programme d�action prioritaire sera ensuite �tabli, avec un calendrier d�ex�cution et des modalit�s de suivi.

Pour les cas o� ce programme n�aurait pas �t� �tabli conjointement entre la direction et les organisations syndicales, il devra faire l�objet d�informations p�riodiques aux repr�sentants du personnel.

Un premier bilan de cette op�ration sera fait au cours du 1er semestre 1990, l��valuation finale de ces r�alisations concr�tes devant intervenir au 1er semestre 1991.

Paris, le 26 septembre 1989

PLATE-FORME D�APPLICATION BSN-UITA
FORMATION QUALIFIANTE


Afin de d�velopper, dans le cadre du contrat de travail, des formations qualifiantes au sein de chaque soci�t� du groupe BSN, il a �t� d�cid� de prendre en ce sens des initiatives coordonn�es, en tenant compte des l�gislations nationales ainsi que des conventions et accords collectifs:

 dans un premier temps, il sera proc�d� � des �tudes pr�visionnelles relatives � la modernisation, aux emplois et aux formations de l�entreprise en tenant compte des r�alit�s de la branche BSN concern�e;

 en cas de restructurations, les �tudes pr�visionnelles et les programmes de formation tiendront compte des possibilit�s locales de reconversion pour �viter le d�clin �conomique des r�gions concern�es;

 des actions de sensibilisation seront men�es aupr�s des salari�s sur l�importance de la formation pour leur avenir;

 avant ces actions de formation qualifiante, les salari�s disposeront d�un droit � un bilan professionnel individuel dont les modalit�s seront n�goci�es avec les organisations syndicales;

 face aux �volutions pr�visibles, les actions de formation qualifiante devront prendre en compte en particulier le personnel le moins qualifi� de fa�on � ce qu�il soit en situation d�emploi. Elles pourront �tre pr�c�d�es de formations � la langue de travail;

 les actions de formation qualifiante prendront en compte les d�sirs et besoins de l�entreprise et des salari�s (mobilit� g�ographique et/ou professionnelle dans l�entreprise et dans le groupe BSN). Les postes disponibles dans les soci�t�s du Groupe implant�es dans un m�me pays seront port�s � la connaissance de ces salari�s. Ils leur seront propos�s en priorit�;

 les dispositifs de formation qualifiante doivent faire l�objet d�une validation permettant aux personnes concern�es de faire valoir leurs nouvelles comp�tences par des dipl�mes reconnus ou � d�faut par des attestations valables pour l�ensemble des soci�t�s du groupe BSN.

Il sera port� une attention particuli�re aux conditions de d�roulement de la formation afin que le salari� participant � une formation ne soit pas financi�rement p�nalis� par celle-ci (maintien du revenu et paiement des d�penses li�es � la formation).

Cette plate-forme sera mise en pratique dans les entreprises selon un programme d�actions et un calendrier d�ex�cution �labor�s sous la responsabilit� conjointe de la direction et des organisations syndicales.

Ce programme fera l�objet d�un suivi et d�une �valuation paritaires donnant lieu � information des repr�sentants du personnel.

Une premi�re �valuation de l�application de cette plate-forme sera faite au cours de l�ann�e 1993.

AVIS COMMUN EN CAS DE MODIFICATION D�ACTIVITE AFFECTANT
L�EMPLOI OU LES CONDITIONS DE TRAVAIL


Cet avis commun d�finit les modalit�s de mise en oeuvre des dispositions du protocole d�accord de constitution du comit� d�information et de consultation du groupe Danone sur les questions relatives � l�emploi et aux conditions de travail.

Fait � Paris, le 9 mai 1997
Pour le Groupe Danone Le Pr�sident Directeur G�n�ral Franck Riboud
Pour l�UITA Le secr�taire g�n�ral Ron Oswald

Suite � l�Avis Commun UITA/Danone et aux plates-formes d�application et accords subs�quents, ce texte a pour objectif d�introduire des dispositions compl�mentaires � ce qui existe d�j� dans les soci�t�s du Groupe, applicables en cas de mise en oeuvre de nouvelles techniques, de nouveaux processus d�organisation, de variations importantes de volume de la production, de transferts d�une partie substantielle de la production, de fermeture d�une partie ou de la totalit� d�un �tablissement, et plus g�n�ralement dans le cas de toute situation qui affecte s�rieusement les conditions de travail ou la nature des contrats de travail.

Il appartiendra aux directions locales, aux organisations syndicales, ou � d�faut � la repr�sentation du personnel, du Groupe Danone de transposer les principes g�n�raux d�finis ci-dessous en dispositions pratiques. Celles-ci ne peuvent en aucun cas se substituer � des dispositions plus favorables existant dans les soci�t�s du Groupe.

1. FORMATION

Le Comit� d�information et de consultation du Groupe Danone consid�re que la formation, dans le cadre de la gestion pr�visionnelle des comp�tences, est un moyen pr�ventif primordial pour pr�server un emploi actualis� en se pr�parant aux �volutions technologiques ou �conomiques.

Le Comit� d�information et de consultation du Groupe Danone appelle les interlocuteurs sociaux � transposer au plan local les accords entre l�UITA et le Groupe Danone en septembre 1989 sur l��galit� professionnelle hommes/femmes et en avril 1992 sur la formation qualifiante, et � s�inspirer des principes suivants:

 en cas de modification importante des conditions de travail ou de modification d�activit� entra�nant des suppression de postes, les travailleurs concern�s devront pouvoir b�n�ficier d�une formation facilitant la solution de leur probl�me d�emploi, soit dans le Groupe Danone, soit � l�ext�rieur;

 les modalit�s de cette formation (dur�e, co�ts, objectifs) feront au minimum l�objet d�une information des organisations syndicales ou � d�faut de la repr�sentation du personnel;

 la direction devra s�assurer, dans ce cas, que le salari� ne supporte aucun des frais entra�n�s par la formation; si tel n�est pas le cas, la soci�t� prendra en charge ces frais.

2. CONSULTATION

Dans le respect des dispositions l�gislatives et r�glementaires en vigueur dans chaque pays, la direction de l�entreprise ou de l��tablissement s�engage � consulter les organisations syndicales de salari�s ou � d�faut la repr�sentation du personnel. Cette consultation doit r�pondre aux crit�res suivants:

 elle doit intervenir le plus t�t possible, et au minimum 3 mois avant la modification pr�vue, lorsque cette modification affecte un nombre significatif d�emplois (fermeture partielle ou totale);

 elle doit �tre accompagn�e de documents explicitant la d�cision et donnant les objectifs et les raisons de cette d�cision;

 elle doit indiquer clairement les cons�quences de la d�cision sur les travailleurs en termes de modification des contrats ou conditions de travail ou de suppressions de postes;

 elle doit envisager avant toute autre mesure les possibilit�s de reclassement dans le Groupe des travailleurs affect�s par cette d�cision. Le reclassement dans le Groupe doit, autant que faire se peut, �tre recherch� dans une zone g�ographique proche;

 elle doit permettre aux organisations syndicales ou � d�faut � la repr�sentation du personnel de pr�senter des propositions qui soient une alternative au plan de la direction (am�nagement et r�duction de la dur�e du travail, r�duction des heures suppl�mentaires, etc.). Les organisations syndicales auront la possibilit� de se faire assister pour r�aliser ce travail. La direction devra �tudier et prendre position sur ces propositions dans un d�lai raisonnable (qui ne pourra exc�der un mois) et argumenter sa d�cision dans le cadre des instances comp�tentes;

 les emplois permanents doivent �tre consid�r�s comme prioritaires. Toutes les autres formes d�emplois (temporaires, int�rim, sous-traitance) doivent d�abord �tre r�duites ou supprim�es pour assurer l�emploi permanent.

3. AIDE AU RECLASSEMENT

Lorsqu�une d�cision de la direction aura pour effet d�entra�ner des suppressions de postes, une structure sp�cifique sera mise en place. Elle aura pour objet de faciliter la recherche, pour les personnes priv�es d�emploi, de solutions qui soient conformes � leurs qualifications, � leurs aptitudes, � leurs exigences de r�mun�ration et de conditions de travail, � leur implantation g�ographique. Cette structure devra se mettre en place d�s qu�une d�cision est prise, sous r�serve des dispositions l�gales, et pourra continuer d�agir apr�s la mise en oeuvre de la d�cision.

Les organisations syndicales, ou � d�faut la repr�sentation du personnel, pourront �tre associ�es au suivi des op�rations de reclassement.
Consciente des cons�quences sur l�activit� �conomique des sites o� ont lieu les r�ductions d�effectifs, la direction proposera un appui pour aider � reconstituer les emplois et stimuler le d�veloppement �conomique par des actions d�aide � la cr�ation et au d�veloppement des entreprises locales. Cet appui pourra �ventuellement �tre men� en collaboration avec les pouvoirs publics locaux. Il pourra prendre des formes diverses: conseil, �tudes de march� ou de faisabilit�, aide financi�re �ventuelle.

4. DROIT SYNDICAL

Dans le cas de fermeture partielle ou totale d�un site, les organisations syndicales repr�sentatives pourront, pour accomplir leur mission, disposer d�un contingent d�heures si les r�glements ou conventions en vigueur ne le pr�voient pas. Ce contingent exceptionnel fera l�objet d�une n�gociation avec la direction locale.

Avis commun sur les normes sociales applicables �
l�ensemble des entreprises concern�es par le projet de r�organisation
du p�le Biscuits en Europe pr�sent� le 29 mars 2001


Ces dispositions repr�sentent les normes qui formeront la base de r�f�rence pour les n�gociations entre les organisations syndicales ou les instances repr�sentatives du personnel, au niveau appropri�, dans le cadre du projet pr�sent� le 29 mars 2001, et les directions des entreprises concern�es.
Ces dispositions ne pourront en aucun cas se substituer � des dispositions plus favorables aux salari�s n�goci�es � d�autres niveaux ou r�sultant de l�application de dispositions en vigueur dans les r�glementations nationales.

 CONSULTATION

Pour permettre la finalisation des discussions n�cessaires, la p�riode de consultation de trois mois ouverte par l'annonce du projet pr�sent� le 29 mars 2001 pourra �tre prolong�e, au plus jusqu'� fin octobre 2001, au sein de certaines des soci�t�s concern�es par le projet.

Pendant cette p�riode, les organisations syndicales et les instances repr�sentatives du personnel concern�es auront la possibilit� de pr�senter des propositions qui soient une alternative aux projets du Groupe DANONE.

Cette possibilit� ne peut en aucun cas faire obstacle � la conclusion d�accords d�application et des mesures d�accompagnement social du projet sign�es au sein des entreprises concern�es avec les organisations syndicales repr�sentatives des salari�s.

 MAINTIEN DE L�ACTIVITE

Le Groupe DANONE engagera les moyens n�cessaires pour aboutir � l�installation de nouvelles activit�s ou � l�extension d�activit�s existantes, de pr�f�rence industrielles, sur chacun des sites dont le projet pr�voit la fermeture, ou � proximit�, selon les moyens d�crits dans la partie � Accompagnement social � du projet de r�organisation industrielle pr�sent�.

Le Groupe DANONE facilitera, dans le cas d�installation de nouvelles activit�s ou d�extension d�activit� sur ou � proximit� des sites concern�s, la reprise de la totalit� ou d�une partie des salari�s de l��tablissement dans les conditions d�crites, ci-apr�s au paragraphe Emploi.

L�installation d�activit� sur ou � proximit� des sites qui seraient ferm�s est une condition essentielle de l�application du projet de r�organisation.

 EMPLOI

Le Groupe DANONE s�engage � garantir, pour chaque salari� concern�, un avenir professionnel et � prendre en compte la diversit� des situations individuelles professionnelles ou personnelles. Cet objectif ne pourra �tre atteint qu'� la condition d'une collaboration active du salari� � son reclassement, concr�tis�e par le Plan d'actions individuel.

Il s�engage par cons�quent � ne mettre en �uvre aucune proc�dure de d�part forc� de l'entreprise, sauf dans les cas o� l'int�ress�/e :
 aura refus�, sans �quivoque, toute proposition du Groupe DANONE permettant de garantir son avenir professionnel,
 aura persist� dans un comportement passif.

Le/la salari�/e int�ress�/e pourra, le cas �ch�ant, saisir la commission de suivi qui sera install�e localement (voir paragraphe Contr�le).

Dans le cas o� l�application du projet serait susceptible de se traduire par l�abandon du site, le Groupe s�engage :

 En cas d�installation de nouvelles activit�s sur ou � proximit� du site, � faciliter l�embauche par le ou les nouvelles entreprises d�un maximum de salari�s occup�s sur le site.

 En cas d�embauche dans une entreprise nouvellement install�e sur le site concern� ou � proximit�, ou en cas d�embauche dans une entreprise du bassin d�emploi n�appartenant pas au Groupe DANONE, � appliquer les dispositions suivantes :

 Le Groupe DANONE devra, si n�cessaire, prendre en charge les frais ou participer aux actions de formation pour permettre l�insertion professionnelle, dans leur nouvel emploi, des salari�s qui auront �t� embauch�s par les entreprises concern�es.

 Les salari�s auront la facult� de tester leur nouvel emploi. La dur�e de l�essai, qui se fera sous la forme d�une mise � disposition dans l�entreprise d�accueil, le salari� restant salari� et pay� par l�entreprise d�origine, sera n�goci�e au sein de chaque entreprise.

 Cette p�riode ne pourra �tre inf�rieure � quatre semaines et sera renouvelable une fois.

 En cas d�abandon du projet d�embauche, le salari� pourra b�n�ficier s�il le souhaite d�une seconde p�riode de test dans une autre entreprise, dans les m�mes conditions.

 En cas de retour dans l�entreprise du Groupe DANONE, le salari� conservera ses droits aux mesures sociales d�accompagnement, hormis l�essai si les tentatives ont �chou�.

 Les cas particuliers, les �checs d�essai qui ne seraient pas du fait du salari� pourront faire l�objet d�une d�rogation, en liaison avec la commission de suivi (voir paragraphe Contr�le).

 Le Groupe DANONE devra s�assurer que les entreprises qui embauchent proposent aux salari�s un contrat de travail � dur�e ind�termin�e. Par exception, avec l�accord du salari�, un recrutement � dur�e d�termin�e pourra �tre envisag� s�il correspond aux pratiques habituelles de recrutement de l�entreprise, et si les pratiques et la structure de l�emploi de celle ci permettent raisonnablement d�envisager, dans un d�lai d�fini, la p�rennisation du contrat.

 Le Groupe DANONE privil�giera les recherches d�emploi aux conditions salariales sensiblement �quivalentes. Dans le cas o� cet objectif ne pourrait �tre atteint, il compensera totalement ou partiellement, pendant une dur�e minimum d�une ann�e, les �carts constat�s pour une dur�e du travail �quivalente.

 Le Groupe DANONE s�engage � faire b�n�ficier � nouveau, durant la phase active de reconversion, de l�ensemble des Services des Relais Emplois Mobilit�, les salari�s embauch�s dans les entreprises et qui feraient l�objet d�un licenciement �conomique.

 En cas de reclassement des salari�s dans un autre �tablissement du Groupe DANONE, � :

 proposer un contrat de travail � dur�e ind�termin�e, maintenir l�anciennet� et assurer si n�cessaire une formation d�adaptation. Le salaire de base sera maintenu et, dans toute la mesure du possible, l�emploi propos� sera au moins d�une qualification �quivalente. Le Groupe DANONE s'engage � maintenir le poste de travail en contrat � dur�e ind�termin�e (CDI) d'un/e salari�/e transf�r�/e dans un �tablissement du Groupe DANONE pendant une p�riode de 2 ans � compte de la date de transfert.

 Le Groupe DANONE appliquera pleinement les dispositions pr�vues dans le volet � Accompagnement social � du projet pr�sent� et qui feront l�objet de n�gociations locales.

 La p�riode d�essai sur le nouveau poste, qui aura lieu avant le transfert d�finitif, sera identique � celle pr�vue pour la reconversion externe.

 Dans le cas o� le salari� souhaiterait mettre en �uvre un projet personnel, � mettre � disposition des salari�s qui le souhaiteraient toutes les ressources et tous les dispositifs du Groupe d�crits dans le volet � Accompagnement social � du projet : formation, conseil et assistance, aide financi�re ou logistique, etc.

 CONTROLE

Les dispositions ci-dessus doivent permettre que des mesures de r�orientation professionnelle ou personnelle fassent l�objet d�un accord entre le salari� et les soci�t�s concern�es, en particulier � l�occasion de la d�finition du plan d'actions individuel.

Afin de v�rifier l�application pleine et enti�re des dispositions pr�vues par les accords qui seront le cas �ch�ant conclus au niveau national ou de l'entreprise, et au minimum des dispositions pr�vues par le pr�sent Avis, les parties conviennent de mettre en place au sein de chaque entreprise concern�e des structures syndicales paritaires de suivi, structures sp�ciales (ad hoc) ou existantes. Les repr�sentants du personnel dans ces instances devront recevoir r�guli�rement un �tat nominatif de l�effectif et un point � jour des propositions pr�sent�es par DANONE, au regard des souhaits formul�s par les salari�s/es.

Cette structure aura un mandat de suivi des �volutions durant l�application du plan et 24 mois, au plus, apr�s le d�part du salari�, p�riode pouvant �tre prolong�e par accord local si n�cessaire.

Une structure paritaire (groupe de pilotage �largi) sera mise en place au niveau europ�en. Elle recevra une situation consolid�e par entreprise, pendant la m�me dur�e. Cette structure aura �galement pour t�che d�interpr�ter et de tenter de concilier les points de vue en cas de difficult�s qui pourraient surgir au niveau local, sur demande, transmise � l�UITA, d�une organisation affili�e.

 ROLE DES DEUX PARTIES

L�UITA s�engage � pr�senter et � expliquer � ses syndicats affili�s les dispositions du pr�sent texte.

Elle demandera � ses affili�s de travailler avec les directions locales en s�inspirant des r�gles �dict�es dans ce document, en privil�giant, dans toute la mesure du possible, le dialogue et les solutions n�goci�es.

La Direction G�n�rale s'engage � pr�senter et � expliquer � ses directions locales les dispositions du pr�sent texte. Elle s'engage en outre � v�rifier aupr�s des directions locales l'application correcte et totale du pr�sent Avis.
En cas de diff�rend entre une organisation affili�e et une direction d�entreprise, la direction g�n�rale du groupe Danone et l�UITA s�efforceront, � leur niveau respectif, d�appuyer les efforts des interlocuteurs sociaux au niveau local pour trouver une solution n�goci�e. En cas de diff�rend ne pouvant �tre r�gl� au sein de l�entreprise, l�UITA s�engage � privil�gier et � rechercher avec le Groupe DANONE des solutions n�goci�es.

Fait � Gen�ve, le 25 octobre 2001