Le comportement de hors-la-loi de la filiale de Unilever en Inde entra�ne une action syndicale internationale devant l�OCDE

Posted to the IUF website 06-Oct-2006

Share this article.





La STN anglo-hollandaise n�est pas la plus connue. Pourtant, les 400 marques de commerce de la soci�t� en font la troisi�me soci�t� alimentaire mondiale (derri�re Nestl� et Kraft), le leader mondial du march� des d�tergents et le num�ro trois du march� des savons et des produits de soins personnels. Unilever est pr�sente en Inde depuis 1931, o� sa filiale Hindustan Lever Ltd. (HLL, qui s�affiche comme "Citoyen Lever" sur son site Web) vante son engagement envers les normes les plus �lev�es de comportement d�entreprise envers nos employ�s, les consommateurs et les soci�t�s et le monde dans lesquels nous vivons.

Les employ�s/es de l�usine de la soci�t� � Mumbai (Bombay) connaissent mieux la soci�t� sous l�angle d�un contrevenant chronique aux lois indiennes. Au fil des ann�es, HLL a �t� d�clar�e coupable de pratiques de travail injustes par tous les tribunaux indiens, y compris la Cour supr�me de l�Inde. La d�termination f�roce de la soci�t� � d�truire le syndicat repr�sentant les travailleurs/euses de Bombay, le Hindustan Lever Employees Union, a �t� sanctionn�e � plusieurs reprises par les tribunaux. Le m�pris des jugements ordonnant � la soci�t� d�abandonner ses pratiques ill�gales a valu des accusations criminelles en mars dernier contre le vice-pr�sident du conseil et d�autres cadres sup�rieurs, qui sont actuellement en libert� sous caution.


Journ�e internationale de la femme 2006 � les travailleurs/euses syndiqu�s/es et les membres de leurs familles manifestent pour que des mesures p�nales soient prises � l�encontre des cadres de Hindustan Lever, dont quatre sont pr�sentement en libert� sous caution apr�s avoir �t� accus�s de violations syst�matiques des lois indiennes du travail.

Rien de tout cela ne d�tourne le Citoyen Lever de sa qu�te. Dans un sc�nario digne d�un film de s�rie B de Bollywood, HLL a conspir� l�an dernier pour vendre la soci�t� dans le but de la fermer, de transf�rer la production dans des �tats indiens offrant des incitatifs fiscaux plus int�ressants � et d��liminer le syndicat une fois pour toute avec un acte de magie faisant dispara�tre la soci�t� et la relevant de ses obligations � titre d�employeur.

Le 17 juillet 2005, HLL a transf�r� la propri�t� de l�usine de Bombay � une entreprise appel�e Bon Limited, repr�sent�e dans la transaction par deux employ�s � temps plein de Hindustan Lever, relevant de M. K. Sharma, de HLL � qui lui-m�me repr�sentait Hindustan Lever dans la transaction.

La vente de l�usine de Bombay par HLL a �t� financ�e par un pr�t de USD 2,17 millions consenti par Hindustan Lever � Bon Limited. Le prix de vente �tait de USD 1,8 millions. Au moment de la transaction, la capitalisation totale de Bon Limited �tait de USD 10 800 seulement.
Bon Ltd. N�a jamais dispos� des fonds n�cessaires pour exploiter l�usine et maintenir � leurs emplois les 900 employ�s/es syndiqu�s/es. Le 26 juin 2006, l�administrateur d�l�gu� faisait parvenir une lettre � tous les employ�s/es, les informant de "la cessation des activit�s manufacturi�res � l�usine de Bombay, avec prise d�effet imm�diate". Dans des communications subs�quentes, la direction a donn� aux employ�s jusqu�au 9 ao�t pour accepter une offre de retraite "volontaire".

Il y avait toutefois un os s�rieux dans le plan de Unilever : Bon Limited ne pouvait fermer l�usine et mettre � pied la totalit� de l�effectif, parce que l�usine ne lui appartenait pas. La vente faisait en fait l�objet d�un examen judiciaire, le processus ayant �t� contest� devant les tribunaux. Parce que la vente n�avait pas �t� l�galement conclue, la fermeture propos�e �tait ill�gale en vertu des lois indiennes.

La vente frauduleuse d�une usine de production, enti�rement financ�e par Hindustan Lever Ltd., � une entreprise qui ne r�pond de toute �vidence pas aux normes minimales permettant d�assurer la poursuite des activit�s, ainsi que les proc�dures ill�gales de fermeture et de licenciement ne constituent pas seulement des infractions graves aux lois indiennes; ce sont �galement des infractions aux lignes directrices de l�OCDE � l�intention des entreprises multinationales, qui exigent que les activit�s � l��tranger soient men�es conform�ment aux lois nationales � toutes les �tapes de l�exploitation.

Le Citoyen Lever s�est donc retrouv� sur la sellette � l�OCDE. L�UITA, au nom du syndicat des employ�s/es de Hindustan Lever, a accus� la soci�t� m�re de violations flagrantes des lignes directrices de l�OCDE en Inde dans des m�moires pr�sent�s aux points de contact nationaux aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (les deux pays de l�OCDE dans lesquels Unilever est incorpor�e). L�action vise � obliger le Citoyen Lever � se conformer aux lois nationales et aux normes internationales et � engager les n�gociations auxquelles elle a farouchement r�sist� par une s�rie de crimes d�entreprise s��tendant sur pr�s de deux d�cennies.

Le texte du m�moire pr�sent� par l�UITA � l�OCDE est disponible en format pdf sur le site Web de l�UITA en cliquant ici.