Appel international � un renforcement de la r�glementation sur les nanotechnologies

Posted to the IUF website 07-Aug-2007

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Une coalition internationale de 44 organisations de sant� publique, d�organisations de protection de l�environnement et d�organisations syndicales nationales et internationales � incluant l�UITA, la CSI et les organisations syndicales �tasuniennes AFL-CIO, BCTGM et United Steelworkers � a lanc� un appel pour l�adoption d�un contr�le r�glementaire ferme et complet de la nanotechnologie et de ses produits, � toutes les �tapes. La nanotechnologie manipule les substances synth�tiques et naturelles � l��chelle atomique et mol�culaire. Beaucoup de produits contenant des nanoparticules sont d�j� disponibles sur le march� et de nombreux autres le seront sous peu, alors que les entreprises investissent massivement dans cette technologie, malgr� les risques bien connus pour la sant� humaine et l�environnement. Il n�y a aucune fa�on de mesurer la pr�sence de nanoparticules dans le milieu de travail et encore moins d��valuer l�exposition � celles-ci. La technologie, affirme la coalition, pr�sente des risques sp�cifiques et appelle des exigences sp�cifiques en mati�re de contr�les r�glementaires.

Le secr�taire g�n�ral de l�UITA, Ron Oswald, � l�occasion du lancement de Principles for the Oversight of Nanotechnologies and Nanomaterials (Principes pour la surveillance des nanotechnologies et des nanomat�riaux), a soulign� l�importance de la d�fense contre l�intrusion massive des nanoproduits dans la cha�ne alimentaire mondiale, signalant que � des centaines de produits � depuis les pesticides jusqu�aux additifs et aux produits d�emballage � contenant des nanoparticules sont d�j� sur le march� ou sur le point de l��tre. Les travailleurs/euses, les consommateurs/trices et l�environnement doivent �tre ad�quatement prot�g�s contre les risques multiples que ce d�veloppement pose pour le syst�me alimentaire mondial et pour les hommes et les femmes qui produisent nos aliments �.

La d�claration de la coalition �tablit huit principes fondamentaux n�cessaires pour une supervision et une �valuation ad�quates et efficaces du domaine �mergent de la nanotechnologie:

• Une fondation de pr�caution : les fabricants et les distributeurs des produits ont la responsabilit� de d�montrer la s�curit� de leurs produits : s�il n�existe pas d�examen ind�pendant des donn�es sur la sant� et la s�curit�, la mise en march� du produit n�est pas autoris�e.


• R�glementation obligatoire, sp�cifique � la nanotechnologie: les nanomat�riaux devraient �tre classifi�s comme de nouvelles substances et assujettis � des r�glements sp�cifiques aux nanotechnologies. Les initiatives volontaires ne suffisent pas.


• Sant� et s�curit� du public et des travailleurs/euses : des mesures doivent �tre prises afin de pr�venir l�exposition des travailleurs/euses et du public aux nanoparticules dont la s�curit� n'a pas �t� prouv�e.


• Protection de l�environnement : une analyse, sur un cycle de vie entier, des effets sur l�environnement doit �tre effectu�e avant la commercialisation.


• Transparence : tous les nanoproduits doivent �tre �tiquet�s et les donn�es de s�curit� doivent �tre rendues publiques.


• Participation du public : le public doit pouvoir participer de fa�on ouverte, significative et enti�re � toutes les �tapes du processus.

Inclusion des effets �largis : l�ensemble des effets de la nanotechnologie doit �tre pris en compte, y compris les effets au plan social et �thique.

• Responsabilit� des fabricants : l�industrie de la nanotechnologie doit accepter la responsabilit� d�coulant de ses produits.

Avec la publication de cette d�claration, les organisations signataires appellent tous les acteurs � incluant les instances et organismes gouvernementaux � tous les niveaux, les entreprises, les institutions scientifiques et les agences de recherche, ainsi que les autres organisations pertinentes � � adh�rer � ces principes, ainsi qu'� les mettre en �uvre.

Le texte anglais de la d�claration et la liste des signataires sont disponibles en format pdf sur le site Web de l�UITA en cliquant ici. L�UITA encourage la distribution et la ratification de la d�claration. Les ratifications sont les bienvenues et doivent �tre communiqu�es � [email protected]