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Le Rapporteur spécial des Nations unies tire la sonnette d’alarme au sujet de l’exposition aux produits toxiques sur les lieux de travail

2 October 2018 Editorial
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Le rapporteur spécial des Nations unies Baskut Tuncak a présenté un important rapport au Conseil des droits de l’homme en septembre dernier sur les conséquences pour les droits humains de l’exposition répétée aux substances toxiques sur les lieux de travail qui rendent malades et entraînent la mort de millions de travailleurs-euses chaque année. Le rapport inventorie les multiples violations des droits humains qui sous-tendent cette terrible menace pesant sur la vie et la santé des travailleurs-euses. Il souligne le renoncement généralisé des États à s’acquitter de leurs obligations concernant un environnement de travail sûr, souvent sous les pressions concertées des entreprises. Il dénonce les violations des droits à l’origine de l’application de plus en plus fréquente de programmes de « sécurité fondée sur le comportement » qui transfèrent la responsabilité de la sécurité du lieu de travail de l’employeur aux employé-e-s. Et il présente un certain nombre de principes basés sur les droits autour desquels les syndicats peuvent organiser et lutter.

« Toute personne a droit […] à des conditions équitables et satisfaisantes de travail », un droit énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 23) et développé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, des instruments ratifiés par la grande majorité des gouvernements et qui incluent le droit de tous-tes les travailleurs-euses à un lieu de travail sain et sûr.

« Le droit à des conditions de travail sûres et salubres est un droit en soi, mais il englobe également nombre d’autres droits de l’homme étroitement liés et interdépendants », parce que les droits humains sont indivisibles. Le droit des travailleurs-euses à être pleinement informés des effets de l’exposition à des substances toxiques et dangereuses, et le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux sans leur consentement préalable en connaissance de cause, en font partie. Le rapport souligne que « Le droit à des conditions de travail sûres et salubres est indissociable de la liberté d’association, du droit d’organisation et du droit à la négociation collective », seuls mécanismes permettant aux travailleurs-euses de se défendre.

Les gouvernements ont le devoir, et les entreprises la responsabilité, de respecter, protéger, promouvoir et réaliser ces droits. L’échec des gouvernements à s’acquitter de leurs obligations est reflété par les chiffres : « Selon les estimations, un travailleur meurt toutes les 15 secondes de son exposition à des produits toxiques au travail ». Le nombre officiel de décès dans le monde, qui est certainement sous-évalué par manque de statistiques fiables (une autre défaillance des pouvoirs publics) s’élève à près de 2,7 millions de travailleurs-euses « qui meurent chaque année à cause de conditions de travail dangereuses ou insalubres ». Les gouvernements ont de même échoué à surveiller efficacement le nombre croissant de substances toxiques qui ont envahi les lieux de travail, violant ainsi les droits humains fondamentaux, tout comme ils ont échoué à faire appliquer les mesures de protection des travailleurs-euses et à garantir les principaux droits syndicaux, dont les droits à l’information, à la liberté d’association et à la négociation collective.

Le rapport propose 15 Principes, fondés sur le cadre de référence des Nations unies en matière de droits humains, comme socle dont les dispositions obligent déjà « les États, les entreprises et d’autres parties prenantes », en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits humains existants et largement ratifiés, « à protéger, respecter et réaliser les droits de l’homme des travailleurs qui sont violés du fait de leur exposition à des substances toxiques ou dangereuses au travail ». Ces principes prévoient, entre autres mesures, que « les travailleurs, leur famille et leur communauté doivent avoir un accès immédiat à un recours approprié et utile, qui devrait être disponible dès l’exposition à des substances toxiques » ; la fin des demandes de « confidentialité » des entreprises, comme prétexte pour refuser de divulguer des informations sur des dangers connus ou potentiels ; et l’application stricte de sanctions pénales, englobant la responsabilité pour une exposition extraterritoriale à des substances toxiques en raison de la sous-traitance ou de « la délocalisation de tâches toxiques […] vers des pays où les normes de protection des travailleurs sont moins strictes ». Le rapport estime également que l’application rigoureuse et systématique « de la hiérarchie des mesures de contrôle » doit être la norme ; enfin, la priorité doit être donnée, dans tous les cas, à l’élimination des risques.

Le rapport conclut que « l’exposition des travailleurs à des substances toxiques peut et doit être considérée comme une forme d’exploitation », en soulignant les risques accrus d’exploitation encourus par les groupes de travailleurs-euses vulnérables : les migrant-e-s, les femmes, les travailleurs-euses de certains secteurs, dont l’agriculture où le travail des enfants et les produits chimiques toxiques sont monnaie courante, les travailleurs-euses précaires et ceux et celles de l’économie informelle.

En dépit de plusieurs conventions clés de l’OIT sur la sécurité et la santé (insuffisamment ratifiées et appliquées, note le rapport), il est symptomatique de ce manquement généralisé à leurs obligations par les États et les entreprises que le droit à un travail sûr et salubre ne figure pas dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée en 1998. L’exposition aux substances toxiques n’est pas non plus incluse dans les indicateurs du travail décent de l’OIT, qui comprennent les lésions professionnelles, mais excluent explicitement les maladies professionnelles dues à l’exposition aux produits toxiques.
Une époque marquée par l’urgence nécessite une action urgente : les travailleurs-euses sont confronté-e-s à une crise de santé publique de dimension mondiale en conséquence de leur exposition aux produits chimiques et autres substances dangereuses sur leurs lieux de travail.

Le rapport du Rapporteur spécial des Nations unies sur les incidences sur les droits humains de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux est un appel à l’action. L’UITA a contribué à ce rapport et travaillera à sa diffusion, à son adoption et à son application.

Ce rapport est concis, compréhensible et disponible en arabe, en chinois, en espagnol, en français, et en russe en sus de l’anglais. Les syndicats doivent utiliser de manière optimale ce nouvel outil important.