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La Justice néerlandaise confirme que les coursiers sont des travailleurs avec des droits collectifs

29 January 2019 News
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Deux décisions rendues récemment par un tribunal d’Amsterdam constituent une victoire dans la lutte pour leurs droits des travailleurs-euses de l’économie des plateformes.

Dans deux cas distincts introduits par la Confédération syndicale des Pays-Bas FNV au nom de coursiers de   la plateforme de livraison de repas Deliveroo, la Justice néerlandaise a estimé le 15 janvier que ses coursiers étaient des salariés et non des indépendants. Elle a de plus jugé que la décision prise l’an dernier par Deliveroo de ne pas renouveler les contrats de travail de ses anciens livreurs et de ne recourir qu’à des coursiers ayant le statut d’indépendants ne modifiait en rien le pouvoir de sanction et le lien de subordination : les coursiers restent employés dans le cadre d’une relation de travail au sens de la législation néerlandaise.

La conclusion du tribunal a confirmé le droit de FNV à représenter ces travailleurs-euses, dont le syndicat de coursiers affilié, Riders Union (site en anglais), conteste le recours par la plateforme à des coursiers soi-disant indépendants au moyen de grèves et d’actions de protestation. Dans le courant de janvier, une délégation de ce syndicat de coursiers s’est rendue en Belgique pour soutenir les travailleurs-euses de Deliveroo qui s’opposent à une arnaque similaire au supposé travail indépendant.

Dans une décision séparée rendue le même jour, le tribunal a jugé que les activités de Deliveroo entraient dans le cadre de la convention collective afférente aux transporteurs de marchandises professionnels, et que celle-ci s’appliquait aux coursiers.

En Allemagne, le syndicat allemand des travailleurs de l’agroalimentaire et assimilés NGG, qui soutient pleinement les coursiers de livraison de plats cuisinés, organisera une seconde journée nationale d’action (page en allemand) en soutien de ces travailleurs-euses, le 7-8 février.