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Une enquête du Financial Times révèle des méthodes complexes d’évasion fiscale

24 June 2013 Editorial
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Le 21 juin, le Financial Times (FT) a publié les résultats d’une enquête très poussée sur les méthodes d’évasion fiscale utilisées par Cadbury avant son rachat en 2010, par ce qui était alors Kraft Foods Inc, devenu depuis le géant mondial d’en-cas Mondelez. Cette enquête détaille un éventail de méthodes qui vont au-delà du recours désormais bien connu aux paradis fiscaux. Des opérations, ayant des noms de code comme « Martini », ont été mises au point pour permettre à des sociétés écrans d’échanger des instruments financiers improvisés et déguisés en prêts de façon à générer des frais d’intérêt fictifs. Le résultat de ce stratagème a permis à Cadbury de ne payer que GBP 6,4 millions en impôts sur ses opérations britanniques, qui ont pourtant enregistré un bénéfice de GBP 100 millions environ pour un chiffre d’affaires excédant 1 milliard de livres.

Près après l’acquisition de Cadbury, Kraft a transféré le siège social de Cadbury en Suisse, où l’imposition est plus faible et où la société mère peut faire passer la vente de produits manufacturés pour des « droits d’auteur » perçus au titre de la propriété intellectuelle. Le Financial Times suggère que les inquiétudes liées au manque à gagner des recettes publiques découlant de ce transfert seraient exagérées puisque Cadbury avait déjà réduit ses charges fiscales. Mais quelqu’un a-t-il examiné les comptes et fait les calculs ?

La tâche n’est sans doute pas aisée, compte tenu de la complexité des méthodes dévoilées par l’enquête du FT. Mais à la lumière du récent sommet du G8 sur l’évasion fiscale, l’exercice serait utile.
Les sociétés écrans domiciliées aux Caïmans et ailleurs ne sont qu’une partie du tableau. L’enquête du FT démontre clairement comment l’expansion de Cadbury et ses charges fiscales minimales ont été alimentées par un endettement déductible du revenu imposable. Comme Cadbury, l’expansion de Kraft repose sur un endettement qui a permis à la société de lancer des opérations de rachat d’actions, d’augmenter ses dividendes et la rémunération des cadres supérieurs, et de minimiser sa facture fiscale sans avoir à lever de nouveaux fonds propres. L’endettement a toutefois pris une toute autre dimension lorsque Kraft, une société nettement plus importante et plus endettée, a réalisé de nouveaux emprunts pour racheter Cadbury. Les informations déposées auprès des autorités américaines de réglementation sur l’état financier de la nouvelle société, après la scission des opérations strictement nord-américaines de Kraft, montrent une dette totale à long terme de USD 22,09 milliards, et des fonds propres de USD 25,29 milliards - un ratio d'endettement/fonds propres de 87,3% ! (voir en anglais). Les travailleurs/euses de Mondelez partout dans le monde paient les intérêts de cette dette (voir www.screamdelez.org).

Une fiscalité qui favorise l'emprunt au détriment du financement en fonds propres a ouvert la voie aux paradis fiscaux et à la réduction des recettes publiques. Les gouvernements et les conclaves comme le G8 doivent mettre fin à ces absurdes subventions réglementaires s’ils veulent vraiment sauver les finances publiques des agissements de sociétés prédatrices.