Unhappy Meal : 1 milliard d’euros en évitement fiscal au menu de McDonald’s

Le 25 février  à Bruxelles, l’organisation régionale de l’UITA, l’EFFAT, avec une coalition de syndicats européens et américains, ont dévoilé un rapport présentant le système mis en place par McDonald’s qui aurait permis d’éviter de payer plus d’1 milliard d’euros en impôt sur les sociétés au cours de la période 2009- 2013.

Le rapport (en anglais) décrit en détail la stratégie d’évitement fiscal adoptée par McDonald’s, son impact en Europe et dans ses principaux marchés que sont la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Le système consiste essentiellement dans le déménagement du siège social européen du Royaume-Uni en Suisse ainsi que la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse.

Entre 2009 et 2013, la structure basée au Luxembourg, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lesquels seulement 16 millions d’euros d’impôt ont été payés.

McDonald’s a fait face à de nombreuses critiques en Europe et dans le monde en ce qui concerne sa politique de bas salaires et les mauvaises conditions de travail dans ses restaurants. Au Royaume-Uni, par exemple, les travailleurs ont protesté contre l’utilisation des « contrats zéro heure », qui laissent les travailleurs sans aucune garantie de travail régulier ou de revenu stable

En Asie/Pacifique, des affiliées de l’UITA ont lancé une campagne contre les « contrats zéro heure » dans l’industrie de la restauration rapide, avec notamment des manifestations en Nouvelle-Zélande et aux Philippines (en anglais). Des actions en ce sens sont également prévues en Irlande.

Les détails du rapport seront présentés aux membres du Parlement européen, de la Commission et lors de la plateforme de la Commission européenne pour une bonne gouvernance fiscale.

Le communiqué de presse peut être consulté sur le site web de la FSESP en anglais et en français.