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Canada: Les syndicats obtiennent un congé payé et des mesures de soutien pour les victimes de violence familiale

15 April 2019 News
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À la suite des nombreuses campagnes syndicales en faveur d’un congé payé et de l’amélioration des mesures de soutien pour les victimes de violence et de maltraitance familiales, le Code canadien du travail a été amendé pour inclure une disposition prévoyant cinq jours de congé payé pour les salarié-e-s des milieux de travail sous réglementation fédérale qui sont victimes de violence familiale et sexiste, dans les cas où un-e travailleur-euse ou leur enfant est un-e survivant-e de tels abus. Depuis 2016, les provinces du Canada, en commençant par le Manitoba, ont adopté des législations accordant aux victimes de violence familiale le droit à un congé rémunéré de cinq jours au Manitoba et en Ontario, avec respectivement 17 et 15 semaines de congé sans solde, mais assorti d’une sécurité de l’emploi garantie.

La législation diffère d’une province à l’autre et cinq d’entre elles n’ont toujours pas de législation accordant un congé payé aux victimes de violence familiale. Le Québec prévoit deux jours de congé rémunéré au titre de la loi sur les congés pour raisons familiales et personnelles, avec jusqu’à 26 semaines de congé sans solde pour maladie ou accident, une disposition qui pourrait être étendue aux victimes de violence conjugale. La législation entrée en vigueur en Nouvelle-Écosse au 1er janvier 2019 oblige les employeurs à accorder jusqu’à 16 semaines consécutives de congé sans solde aux victimes  de violence conjugale. Elle accorde aussi aux victimes un droit de congé de 10 jours, à prendre de façon occasionnelle ou intermittente, pour rechercher des services ou du soutien.
 
Les syndicats canadiens militent en faveur de législations unifiées dans tout le Canada qui accordent 5 jours de congé rémunéré et ont commencé à introduire des clauses dans les conventions collectives qui prévoient cette durée de congé.