Publié : 22/02/2022

Avant même la pandémie de COVID-19, les Global Unions, dont l'UITA, ont fait pression sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu'elle soutienne une dérogation aux droits de propriété intellectuelle sur les diagnostics, les thérapeutiques et les vaccins afin de permettre un accès universel aux outils nécessaires pour combattre les crises sanitaires mondiales. Le COVID-19 en a fait un impératif.

Récemment, l'ISP, une organisation faisant partie des Global Unions, a mis en lumière une nouvelle analyse de l'Alliance pour un Vaccin Populaire selon laquelle l'UE devra jeter 55 millions de doses de vaccins COVID-19 d'ici la fin du mois de février, soit beaucoup plus que les 30 millions de doses qu'elle a données à l'Afrique jusqu'à présent en 2022. Plus de 250 000 Africain-e-s sont décédé-e-s depuis le début de 2022, avec plus de 7 000 décès par jour dus au COVID-19 ; le taux de vaccination sur le continent est de 11%.

Une nouvelle lettre des organisations de la société civile, dont l'UITA et les autres fédérations syndicales internationales, adressée à l'OMC, renouvelle l'appel en faveur de la dérogation ADPIC :

  • « Le principal objectif de la proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC est la prévention, le traitement et l'endiguement du COVID-19 ainsi qu'une offre élargie et diversifiée, des prix abordables et un accès plus équitable à toute la gamme des produits médicaux nécessaires pour atteindre ces objectifs ; les diagnostics, les thérapeutiques et les vaccins revêtent une importance particulière. »
  • « Tout résultat en matière de dérogation doit créer une voie claire qui offre aux fabricants potentiels la liberté totale d'opérer – de fabriquer, d'importer et d'exporter, et de commercialiser les produits médicaux nécessaires liés au COVID-19 – sans avoir à faire face aux exigences procédurales et juridiques en matière de propriété intellectuelle pour chaque produit. »
  • « La décision de dérogation devrait également accorder aux gouvernements une marge de manœuvre pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faciliter la production, l'importation et l'exportation de produits médicaux et de leurs composants. »

Comme le conclut la lettre adressée à l'OMC, « Le temps des excuses est terminé. Des milliards de personnes dans le monde attendent de l'OMC un résultat concret sur la proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC qui contribuera effectivement et concrètement à permettre la production et à élargir les options d'approvisionnement en vue de réaliser l'accès équitable qui est la clé de la reprise socio-économique ».

Crédit graphique : Internationale de l'Éducation

Le temps des excuses est terminé. Des milliards de personnes dans le monde attendent de l'OMC un résultat concret sur la proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC qui contribuera efficacement et concrètement à permettre la production et à élargir les options d'approvisionnement en vue de réaliser l'accès équitable qui est la clé de la reprise socio-économique.
Lettre des organisations de la société civile à l'OMC