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Mondelez refuse l’offre de médiation du gouvernement américain dans le cas de conflits portant sur des allégations de violations des droits humains

1 November 2013 News
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Mondelez a décliné la proposition de médiation du gouvernement américain pour tenter de résoudre les conflits en cours avec l’UITA à propos des pratiques antisyndicales de la société en Égypte et en Tunisie qui de l’avis de l’UITA violent les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Le point de contact national américain pour les Principes directeurs de l’OCDE a proposé ses bons offices en réponse à la plainte déposée par l’UITA en mars. Le PCN, dont l’évaluation du rapport et ses conclusions sont disponibles (en anglais) sur le site web du département d’État américain, a estimé que les allégations de l’UITA étaient, en ses termes, de bonne foi, légitimes, factuelles et fondées. Mondelez a répondu à la plainte de l’UITA en niant qu’elle avait violé les Principes directeurs. A ce stade de la procédure, le PCN a invité les deux parties à entamer un processus de médiation pour tenter de trouver une solution. L’UITA a accepté ; Mondelez a refusé.
La procédure par laquelle une plainte est déposée contre une entreprise multinationale dans le cadre des Principes directeurs n’est pas un instrument juridiquement contraignant. Le PCN a clairement précisé que « la décision de participer au processus n’implique pas à priori une conduite non conforme aux Principes directeurs ». Cette procédure n’a aucune conséquence juridique et chacune des parties peut se retirer de la médiation à tout moment. Si Mondelez souhaitait sérieusement identifier et corriger les allégations de violations, la société aurait tout à gagner à participer à ce processus.

Mondelez a pourtant refusé.

Pourquoi la société craint-elle d’engager un dialogue avec l’UITA, alors que nombre de ses concurrents dans le secteur de l’alimentation n’ont pas seulement un dialogue en cours avec l’UITA, mais également une relation structurée pour traiter les questions relatives aux droits ?
Malgré le refus d’une médiation par Mondelez, le PCN a recommandé que la société entame des discussions avec l’UITA pour résoudre les conflits. Mondelez va-t-elle se dérober une fois de plus ?