Les statuts de l'UITA nous engagent à « appuie[r] tous les efforts visant à obtenir une paix durable fondée sur la liberté et le bien-être pour tous et toutes ». Ils précisent en outre qu' « il appartient au mouvement syndical, en tant que principale force de progrès dans la société, d’utiliser tous les moyens appropriés pour faire aboutir les intérêts généraux [des peuples] … de décider démocratiquement de leur propre destin économique et social, et afin de garantir la liberté, le bien-être, la sécurité et la paix ».
Mais alors que le nombre de conflits dans le monde ne cesse d'augmenter, comment œuvrer pour la paix ? À quelles informations pouvons-nous nous fier ? De quels outils disposons-nous ? L'un des principaux outils consiste à garantir l'application des lois internationales visant à protéger les victimes de la guerre. De même que nous nous appuyons sur les normes de l'Organisation internationale du travail comme fondement du droit international du travail, nous pouvons nous appuyer sur les instruments des Nations Unies conçus pour construire et maintenir la paix.
Le 29 décembre 2023, le gouvernement sud-africain a invoqué l'une de ces lois, la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour demander à la Cour internationale de justice (CIJ), l'organe judiciaire principal des Nations Unies, d'engager une procédure contre Israël concernant des violations présumées, dans la bande de Gaza, des obligations qui incombent à Israël en vertu de la Convention.
Le 26 janvier 2024, la CIJ a pris des mesures conservatoires. Son arrêt commence par rappeler « le contexte récent » dans lequel l'affaire a été présentée. « Le 7 octobre 2023, le Hamas et d’autres groupes armés présents dans la bande de Gaza ont mené une attaque en Israël, tuant plus de 1 200 personnes, en blessant des milliers d’autres et emmenant quelque 240 otages, dont beaucoup sont toujours retenus captifs. À la suite de cette attaque, Israël a lancé à Gaza une opération militaire de grande envergure par voie terrestre, aérienne et maritime, qui fait un nombre considérable de victimes civiles et cause des destructions massives d’infrastructures civiles et le déplacement d’une très large majorité des habitants de Gaza. »
La Cour s'est déclarée « pleinement [consciente] de l’ampleur de la tragédie humaine qui se joue dans la région et nourrit de fortes inquiétudes quant aux victimes et aux souffrances humaines que l’on continue d’y déplorer ».
En évaluant l'impact du conflit, la CIJ a noté « que l’opération militaire conduite par Israël à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023 a fait de très nombreux morts et blessés et causé la destruction massive d’habitations, le déplacement forcé de l’écrasante majorité de la population et des dommages considérables aux infrastructures civiles. Même si les chiffres relatifs à la bande de Gaza ne peuvent faire l’objet d’une vérification indépendante, des informations récentes font état de 25 700 Palestiniens tués, de plus de 63 000 autres blessés, de plus de 360 000 logements détruits ou partiellement endommagés et d’environ 1,7 million de personnes déplacées à l’intérieur de Gaza ».
Sur la base des preuves présentées, les mesures conservatoires de la CIJ demandent à Israël de « conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention sur le génocide, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention, en particulier les actes suivants : a ) meurtre de membres du groupe, b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, et d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».
La Cour a également déclaré qu'Israël « doit prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ».
La Cour souligne « que toutes les parties au conflit dans la bande de Gaza sont liées par le droit international humanitaire. Elle est gravement préoccupée par le sort des personnes enlevées pendant l’attaque en Israël le 7 octobre 2023 et détenues depuis lors par le Hamas et d’autres groupes armés et appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de ces otages ».
Israël dispose maintenant d'un mois pour soumettre à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à l'ordonnance de mesures conservatoires.
L'UITA soutient la mise en œuvre des mesures conservatoires requises par la CIJ. Elles constituent une voie tangible vers la paix au Moyen-Orient, mais elles doivent être soutenues à l'échelle mondial. L'UITA se joint aux autres fédérations syndicales internationales pour demander à la communauté internationale de prendre les mesures suivantes :
- Tout État partie à la convention sur le génocide doit s'acquitter de son obligation de prévenir le génocide : Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les États membres doivent collaborer pour veiller à ce que les mesures conservatoires soient intégralement mises en œuvre.
- Le-la procureur-e de la Cour pénale internationale doit accélérer les enquêtes sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis par Israël et les groupes armés palestiniens : Une enquête approfondie et indépendante est essentielle pour traduire les auteurs en justice et prévenir de nouvelles violations.
- Les leaders mondiaux doivent donner la priorité à la diplomatie et au dialogue plutôt qu'à la violence : Obtenir la libération de tous les otages et œuvrer en faveur d'un cessez-le-feu immédiat et durable qui garantisse la sécurité de tous les Palestinien-ne-s et Israélien-ne-s.
